Permis de construire à Villeneuve-le-Roi : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villeneuve-le-Roi : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villeneuve-le-Roi les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Naturel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NVVVVVV

Hauteur max

4 m au total

Emprise sol

15 %

Recul façade

—

NUUUUU1U

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Na Règlement relu par secteur

Naturel - agriculture urbaine

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NaNNNNNN

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

NaUUUU1UU

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

NaUUUU2UU

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Nc Règlement relu par secteur

Naturel - cimetière

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UA Règlement relu par secteur

Grands axes

Hauteur max

18 m au total15 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCUUUUUU

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UCUUUU1UU1

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

UCUUUUU1U1

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UCU1UUUU1U2

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHUUUUUU

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UHUUUU1U1U1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UHm Règlement relu par secteur

Habitat individuel mixte

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIUUUU2UU

Hauteur max

20 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UIUUUUU1U

Hauteur max

20 m au total

Emprise sol

75 %

Recul façade

—

UIc Règlement relu par secteur

Activites commerciales, hotelieres

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIcUUUUUU

Hauteur max

20 m au total

Emprise sol

75 %

Recul façade

—

UIcN1N1NN1NN1

Hauteur max

16 m au total

Emprise sol

80 %

Recul façade

—

UIl Règlement relu par secteur

Activites logistiques

Hauteur max

21 m au total

Emprise sol

75 %

Recul façade

—

UIp Règlement relu par secteur

Activites economiques productives

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UM Règlement relu par secteur

Mixte

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UP40 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP41 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

8 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URUUUUUU

Hauteur max

18 m au total15 m à l'égout *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

URUUUUUU1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

URUUUUUU2

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

URUUUUUU3

Hauteur max

21 m au total18 m à l'égout

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

URUUUUU1U2

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

URU1U1UUU1U1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

URU1U1UUU1U2

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

URU2UUU1U1U1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Villeneuve-le-Roi ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villeneuve-le-Roi ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villeneuve-le-Roi décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Villeneuve-le-Roi : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Villeneuve-le-Roi ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Villeneuve-le-Roi à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Villeneuve-le-Roi ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Villeneuve-le-Roi ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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