94 94290 21 000 hab. PLUi Grand-Orly Seine Bièvre

Ravalement de façade à Villeneuve-le-Roi (94290)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Villeneuve-le-Roi y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villeneuve-le-Roi : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villeneuve-le-Roi les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Naturel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NVVVVVV
Hauteur max
4 m au total
Recul façade
—
NUUUUU1U
Hauteur max
8 m au total6 m à l'égout
Recul façade
—
Na Règlement relu par secteur

Naturel - agriculture urbaine

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NaNNNNNN
Hauteur max
10 m au total
Recul façade
—
NaUUUU1UU
Hauteur max
8 m au total6 m à l'égout
Recul façade
—
NaUUUU2UU
Hauteur max
8 m au total6 m à l'égout
Recul façade
—
Nc Règlement relu par secteur

Naturel - cimetière

Hauteur max
8 m au total6 m à l'égout
Recul façade
—
Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max
8 m au total6 m à l'égout
Recul façade
—
UA Règlement relu par secteur

Grands axes

Hauteur max
18 m au total15 m à l'égout
Recul façade
—
UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCUUUUUU
Hauteur max
15 m au total12 m à l'égout
Recul façade
—
UCUUUU1UU1
Hauteur max
15 m au total12 m à l'égout
Recul façade
—
UCUUUUU1U1
Hauteur max
15 m au total12 m à l'égout
Recul façade
—
UCU1UUUU1U2
Hauteur max
12 m au total9 m à l'égout
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max
—
Recul façade
—
UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Hauteur max
—
Recul façade
—
UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHUUUUUU
Hauteur max
10 m au total7 m à l'égout
Recul façade
—
UHUUUU1U1U1
Hauteur max
12 m au total9 m à l'égout
Recul façade
—
UHm Règlement relu par secteur

Habitat individuel mixte

Hauteur max
12 m au total9 m à l'égout
Recul façade
—
UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIUUUU2UU
Hauteur max
20 m au total
Recul façade
—
UIUUUUU1U
Hauteur max
20 m au total
Recul façade
—
UIc Règlement relu par secteur

Activites commerciales, hotelieres

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIcUUUUUU
Hauteur max
20 m au total
Recul façade
—
UIcN1N1NN1NN1
Hauteur max
16 m au total
Recul façade
—
UIl Règlement relu par secteur

Activites logistiques

Hauteur max
21 m au total
Recul façade
—
UIp Règlement relu par secteur

Activites economiques productives

Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UM Règlement relu par secteur

Mixte

Hauteur max
12 m au total9 m à l'égout
Recul façade
—
UP40 Zone non couverte

Projet

Hauteur max
—
Recul façade
—
UP41 Zone non couverte

Projet

Hauteur max
—
Recul façade
—
UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

8 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URUUUUUU
Hauteur max
18 m au total15 m à l'égout *
Recul façade
—
URUUUUUU1
Hauteur max
12 m au total9 m à l'égout
Recul façade
—
URUUUUUU2
Hauteur max
15 m au total12 m à l'égout
Recul façade
—
URUUUUUU3
Hauteur max
21 m au total18 m à l'égout
Recul façade
—
URUUUUU1U2
Hauteur max
15 m au total12 m à l'égout
Recul façade
—
URU1U1UUU1U1
Hauteur max
12 m au total9 m à l'égout
Recul façade
—
URU1U1UUU1U2
Hauteur max
15 m au total12 m à l'égout
Recul façade
—
URU2UUU1U1U1
Hauteur max
12 m au total9 m à l'égout
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Villeneuve-le-Roi ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villeneuve-le-Roi ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villeneuve-le-Roi décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Villeneuve-le-Roi ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Villeneuve-le-Roi et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Villeneuve-le-Roi : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Villeneuve-le-Roi ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Villeneuve-le-Roi a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Villeneuve-le-Roi ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Villeneuve-le-Roi peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Villeneuve-le-Roi ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Villeneuve-le-Roi, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

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