Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Saint-Maur-des-Fossés au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Maur-des-Fossés les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle et forestière
Zone naturelle (secteur a)
Zone de centralité patrimoniale
Zone de centralité urbaine
Zone de centralité urbaine (secteur a)
Zone urbaine mixte intermédiaire
Zone d'équipements publics
Zone pavillonnaire
Zone pavillonnaire (secteur a)
Zone pavillonnaire (secteur b — Quais)
Zone d'activités économiques
Zone de projet urbain
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Maur-des-Fossés décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Saint-Maur-des-Fossés et les spécificités de votre zone.