94 94340 20 525 hab. PLUi Paris Est Marne & Bois

Permis de construire à Joinville-le-Pont (94340)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Joinville-le-Pont au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLUi Paris Est Marne & Bois Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Joinville-le-Pont : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Joinville-le-Pont les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N PLU révisé le 15/10/2026

N - Zone naturelle

Hauteur max
10 m
Emprise sol
30 %
Recul min
8 m
Recul façade
0 m
Na PLU révisé le 15/10/2026

N - Zone naturelle

Hauteur max
10 m
Emprise sol
20 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
Nb PLU révisé le 15/10/2026

N - Zone naturelle

Hauteur max
12 m
Emprise sol
30 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UA1 PLU révisé le 15/10/2026

UA - Zone de centralité urbaine

Hauteur max
15 m
Emprise sol
40 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UA2 PLU révisé le 15/10/2026

UA - Zone de centralité urbaine

Hauteur max
21 m
Emprise sol
40 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UA2a PLU révisé le 15/10/2026

UA - Zone de centralité urbaine

Hauteur max
25 m
Emprise sol
Non réglementé
Recul min
2 m
Recul façade
Non réglementé
UB1a PLU révisé le 15/10/2026

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max
10 m
Emprise sol
20 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UB1b PLU révisé le 15/10/2026

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max
17 m
Emprise sol
20 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UB2 PLU révisé le 15/10/2026

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max
15 m
Emprise sol
40 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UB2a PLU révisé le 15/10/2026

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max
15 m
Emprise sol
50 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UB3 PLU révisé le 15/10/2026

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max
Au plan graphique
Emprise sol
Au plan graphique
Recul min
Au plan graphique
Recul façade
0 m
UB4 PLU révisé le 15/10/2026

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max
7 m
Emprise sol
20 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UP PLU révisé le 15/10/2026

UP - Zone pavillonnaire

Hauteur max
10 m
Emprise sol
50 %
Recul min
6 m
Recul façade
4 m
UX1 PLU révisé le 15/10/2026

UX - Zone d'activités économiques

Hauteur max
Au plan graphique
Emprise sol
75 %
Recul min
Au plan graphique
Recul façade
0 m
UX2 PLU révisé le 15/10/2026

UX - Zone d'activités économiques

Hauteur max
13.5 m
Emprise sol
60 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UX3 PLU révisé le 15/10/2026

UX - Zone d'activités économiques

Hauteur max
12 m
Emprise sol
Non réglementé
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
UZ1 PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
Au plan graphique
Emprise sol
Au plan graphique
Recul min
4 m
Recul façade
Au plan graphique
UZ2 PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
10 m
Emprise sol
20 %
Recul min
6 m
Recul façade
0 m
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Joinville-le-Pont ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Joinville-le-Pont ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Joinville-le-Pont décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Joinville-le-Pont ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Joinville-le-Pont et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Joinville-le-Pont : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Joinville-le-Pont ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Joinville-le-Pont à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Joinville-le-Pont ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Joinville-le-Pont ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

Un professionnel pour votre permis de construire à Joinville-le-Pont

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Joinville-le-Pont et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement
Commencer par l'analyse gratuite
Vous êtes architecte ou maître d'oeuvre ? Rejoindre le réseau
AUTRES PROJETS

Autres projets à Joinville-le-Pont

Déclaration préalable

à Joinville-le-Pont

Surélévation

à Joinville-le-Pont

Extension

à Joinville-le-Pont

Modification de façade

à Joinville-le-Pont

Division parcellaire

à Joinville-le-Pont Bientôt disponible

Permis de construire dans les communes voisines

Permis de construire à Bry-sur-Marne Permis de construire à Champigny-sur-Marne Permis de construire à Charenton-le-Pont Permis de construire à Fontenay-sous-Bois Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne Permis de construire à Maisons-Alfort
Joinville-le-Pont · gratuit, 2 min, sans inscription Analyser mon adresse