Ravalement de façade à Romainville (93230) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Romainville : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Romainville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone Naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

N2 Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Zone naturelle cimetiere

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA80A16 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA90A13 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA90A22 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA90C13 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA90C23 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA90C32 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA96A22 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA96C22 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC90C13 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE91Anr Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEi91Anr Zone non couverte

Infrastructure

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEm90C13 Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEv91Hnr Zone non couverte

Espace vert urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UH20T10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Recul façade

—

UH28T10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM87E16 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM90C10 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM90C13 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM90C19 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM90C22 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM90D29 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP Ro1a Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP Ro1b Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP Ro3a Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP Ro3b Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP Ro3d Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP Ro3e Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR50B22 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR70B13 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR90A28 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR90B13 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Romainville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Romainville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Romainville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Romainville : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Romainville ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Romainville a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Romainville ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Romainville peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Romainville ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Romainville, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Romainville (93230)

Règles de zone applicables à Romainville : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Romainville ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Romainville ?

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