Permis de construire à Romainville (93230) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Romainville : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Romainville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone Naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N2 Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Zone naturelle cimetiere

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA80A16 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA90A13 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA90A22 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA90C13 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA90C23 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA90C32 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA96A22 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA96C22 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC90C13 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE91Anr Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEi91Anr Zone non couverte

Infrastructure

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEm90C13 Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEv91Hnr Zone non couverte

Espace vert urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH20T10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH28T10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM87E16 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM90C10 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM90C13 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM90C19 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM90C22 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM90D29 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Ro1a Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Ro1b Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Ro3a Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Ro3b Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Ro3d Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Ro3e Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR50B22 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR70B13 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR90A28 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR90B13 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Romainville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Romainville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Romainville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Romainville : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Romainville ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Romainville à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Romainville ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Romainville ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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