Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux : règles PLU

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux (78180)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Montigny-le-Bretonneux au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur

version du 19 février 2026 PLU de Montigny-le-Bretonneux Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Montigny-le-Bretonneux : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Montigny-le-Bretonneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AU Zone non couverte

Zone à urbaniser stricte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle stricte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NeMB01 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NeMB04 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NeMB05 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NhMB02 Zone non couverte

Secteur de taille et de capacité limitées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA1a22 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA5b22 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA5c31 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA6c22 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA7c37 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA7d9 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi5c37 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, y compris les industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAs5c25 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, y compris les industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAs5d25 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, y compris les industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAz7c37 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1a13 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1a16 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1a37 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1b16 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1b31 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1b9 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1d16 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1e13 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE5b25 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a16 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a19 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a22 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a31 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a37 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b16 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c16 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c19 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c22 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c37 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM4d13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1c16 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1c19 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1c31 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs4e9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs8c9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs8d9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs8e9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs8f9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs9b9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs9c9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs9d9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Montigny-le-Bretonneux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Montigny-le-Bretonneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Montigny-le-Bretonneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Permis de construire

Formulaire

Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)

Délai d'instruction

2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Montigny-le-Bretonneux ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Montigny-le-Bretonneux et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Montigny-le-Bretonneux ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Montigny-le-Bretonneux à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Montigny-le-Bretonneux ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Montigny-le-Bretonneux ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Un professionnel pour votre permis de construire à Montigny-le-Bretonneux

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Montigny-le-Bretonneux et les spécificités de votre zone.

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Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux (78180)

Règles de zone applicables à Montigny-le-Bretonneux : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Montigny-le-Bretonneux ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Montigny-le-Bretonneux ?

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux : vos questions

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Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

Division parcellaire

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