Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Voisins-le-Bretonneux : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Voisins-le-Bretonneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUM1d16 Zone non couverte

Secteur à vocation mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle stricte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA5d13 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA5d16 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA6a9 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1f16 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1f9 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6e16 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1d13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1d16 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM2d9 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM4d13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM4d9 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM5d9 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2c9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2e9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs1c9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs1d13 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs1d9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs2c9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs2d9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs2e9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs3f9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs8e9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Voisins-le-Bretonneux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Voisins-le-Bretonneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Voisins-le-Bretonneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Voisins-le-Bretonneux ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Voisins-le-Bretonneux à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Voisins-le-Bretonneux ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Voisins-le-Bretonneux ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux (78960)

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