Ravalement de façade à Limeil-Brévannes : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Limeil-Brévannes : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Limeil-Brévannes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Règlement relu par secteur

Zone agricole

Hauteur max

7 m au total *

Recul façade

—

N Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Ne Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Nl Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UCp Règlement relu par secteur

Coeur de ville

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCpHHHHHH

Hauteur max

16 m au total12,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UCpH1H1H1HH1H1

Hauteur max

13 m au total12,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UCpH1H1H1H1H1H1

Hauteur max

13 m au total12,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UE Règlement relu par secteur

Equipement

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UEHHHHHH

Hauteur max

12,5 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

UEHHHHH3H

Hauteur max

12,5 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

UEH2H2H2H1H1H2

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UEH2H2H2H1H2H2

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UEH2H2H2H1H3H2

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UEh Règlement relu par secteur

Equipement

Hauteur max

15 m à l'égout *

Recul façade

—

UEs Règlement relu par secteur

Equipement

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UEsHH2H1H1H2H2

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UEsHH2H1H1H3H2

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

Hauteur max

9 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UHa Règlement relu par secteur

Habitat individuel

Hauteur max

9 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIHHHHHH

Hauteur max

12,5 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

UIH2HH1H1H1H1

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UIH1H1H1H1H1H1

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UIH1H1H1H1H2H1

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UIH2H1H1H1H1H1

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UIL Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URHHHHHH

Hauteur max

12 m à l'égout *

Recul façade

—

URH1H1H1H1H1H1

Hauteur max

16 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

URH2H2H2H2H2H2

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Limeil-Brévannes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Limeil-Brévannes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Limeil-Brévannes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Limeil-Brévannes : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Limeil-Brévannes ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Limeil-Brévannes a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Limeil-Brévannes ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Limeil-Brévannes peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Limeil-Brévannes ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Limeil-Brévannes, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Limeil-Brévannes (94450)

Règles de zone applicables à Limeil-Brévannes : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Limeil-Brévannes ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Limeil-Brévannes ?

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