94 94140 45 531 hab. PLUi Grand Paris Sud Est Avenir

Ravalement de façade à Alfortville (94140)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Alfortville y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLUi Grand Paris Sud Est Avenir Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Alfortville : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Alfortville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Zone naturelle

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NAAAAAA
Hauteur max
12,5 m au total
Recul façade
—
NAAAA2AA
Hauteur max
12,5 m au total
Recul façade
—
Nal1 Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Hauteur max
7 m au total
Recul façade
—
Ne Règlement relu par secteur

Zone naturelle

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NeAAAAA1A
Hauteur max
12,5 m au total
Recul façade
—
NeAAAAA1A1
Hauteur max
7 m au total
Recul façade
—
Nl Règlement relu par secteur

Zone naturelle

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NlAAAA1A1A
Hauteur max
12,5 m au total
Recul façade
—
NlAAAA1A1A1
Hauteur max
7 m au total
Recul façade
—
UE Règlement relu par secteur

Equipement

Hauteur max
14 m au total12 m à l'égout
Recul façade
—
UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

Hauteur max
9,5 m au total7 m à l'égout *
Recul façade
—
UI Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIAAAAAA
Hauteur max
15 m au total
Recul façade
—
UIA1A1AAAA
Hauteur max
15 m au total
Recul façade
—
UIA1AAAA1A1
Hauteur max
15 m au total *
Recul façade
—
UIA2A2A1A2A2A2
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UIL Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

Hauteur max
15 m au total *
Recul façade
—
UM Règlement relu par secteur

Habitat mixte

13 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMAAAAAA
Hauteur max
11 m au total9 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAAAAAA1
Hauteur max
14 m au total12 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAAAAAA4
Hauteur max
23 m au total21 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAAAA1AA2
Hauteur max
17 m au total15 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAAAA1AA3
Hauteur max
20 m au total18 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAAAA3AA9
Hauteur max
23 m au total21 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAA1AA4AA7
Hauteur max
14 m au total12 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAA1AA5AA8
Hauteur max
14 m au total12 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAA2AA3AA6
Hauteur max
14 m au total12 m à l'égout *
Recul façade
—
UMAA3AA2AA5
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UMA1A4AA4AA11
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UMA2A5A1A7AA10
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UMA2A5A2A6AA10
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URAAAAAA
Hauteur max
25 m au total21 m à l'égout
Recul façade
—
URAAAA1AA
Hauteur max
25 m au total21 m à l'égout
Recul façade
—
URAA2A3AAA
Hauteur max
25 m au total21 m à l'égout
Recul façade
—
URAAA2AAA2
Hauteur max
27 m au total
Recul façade
—
URAA1A1AAA1
Hauteur max
27 m au total
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Alfortville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Alfortville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Alfortville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Alfortville ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Alfortville et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Alfortville : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Alfortville ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Alfortville a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Alfortville ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Alfortville peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Alfortville ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Alfortville, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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