94 94270 24 110 hab. PLUi Grand-Orly Seine Bièvre

Extension à Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Le Kremlin-Bicêtre fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur
version du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Kremlin-Bicêtre : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Kremlin-Bicêtre les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEh Zone non couverte

Equipements hospitaliers/d'hebergement

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHKKKKKK
Emprise sol
40 % jusqu'à 250 m²30 % de 250 à 500 m²10 % au-delà de 500 m²
Recul façade
—
Pleine terre
40 % jusqu'à 250 m²50 % de 250 à 500 m²70 % au-delà de 500 m²
UHK1KKKKK1
Emprise sol
40 % jusqu'à 250 m²30 % de 250 à 500 m²10 % au-delà de 500 m²
Recul façade
—
Pleine terre
40 % jusqu'à 250 m²50 % de 250 à 500 m²70 % au-delà de 500 m²
UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
Pleine terre
Voir le règlement
UM Règlement relu par secteur

Mixte

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMKKKKKK
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
Pleine terre
15 %
UMK1KK1K2KK1
Emprise sol
60 %
Recul façade
—
Pleine terre
15 %
UMK1K1K1K1KK1
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
Pleine terre
15 %
UMK2K2K2K1KK2
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
Pleine terre
15 %
UMKK1K3K1K1K3
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
Pleine terre
10 %
UMK3K3K3K1K2K4
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
Pleine terre
15 % *
UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URKKKKKK
Emprise sol
50 %
Recul façade
—
Pleine terre
30 %
URTTTTTT
Emprise sol
40 %
Recul façade
—
Pleine terre
30 % *
URKK1K1K1K1K1
Emprise sol
20 %
Recul façade
—
Pleine terre
40 %
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

01
L'emprise au sol totale
Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.
02
L'implantation en limite
Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.
03
La pleine terre
De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.
04
Déclaration ou permis
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Le Kremlin-Bicêtre ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Kremlin-Bicêtre ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Kremlin-Bicêtre décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire
Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction
1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

Votre extension est-elle réalisable à Le Kremlin-Bicêtre ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Le Kremlin-Bicêtre et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Le Kremlin-Bicêtre : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Le Kremlin-Bicêtre ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Le Kremlin-Bicêtre ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Le Kremlin-Bicêtre : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Le Kremlin-Bicêtre et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Le Kremlin-Bicêtre ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Le Kremlin-Bicêtre précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

ACCOMPAGNEMENT

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