94 94270 24 110 hab. 6 zones PLU PLU à jour · 16/12/2025

PLU de Le Kremlin-Bicêtre (94270)

À Le Kremlin-Bicêtre, les règles de construction sont fixées par le PLUi Grand-Orly Seine Bièvre, qui découpe la commune en 6 zones. Hauteur maximale, emprise au sol et distances de recul changent de l'une à l'autre : consultez ci-dessous celles qui s'appliquent à votre parcelle.

Règlement en vigueur
version du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre
Vérifier mon projet à Le Kremlin-Bicêtre
ZONAGE PLU

Zones du PLU de Le Kremlin-Bicêtre

Le règlement de Le Kremlin-Bicêtre a été relu pour 4 zones. Ici, les règles ne dépendent pas du code de zone mais d'indices propres à chaque secteur — une même zone peut donc avoir plusieurs régimes. Nous affichons le chiffre quand il peut l'être sans réserve, et le texte exact du règlement le reste du temps : beaucoup de règles ici dépendent d'un prospect ou d'un coefficient de biotope, qu'un simple nombre trahirait.

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.

Secteur UHKKKKKK
Hauteur max
10 m au total · 7 m à l'égout *
Emprise sol
40 % jusqu'à 250 m² · 30 % de 250 à 500 m² · 10 % au-delà de 500 m²
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
40 % jusqu'à 250 m² · 50 % de 250 à 500 m² · 70 % au-delà de 500 m²
Texte du règlement
Emprise au sol · K
40 % ... pour les premiers 250 mètres²... 30 % pour les mètres² compris au-delà de 250 mètres² et jusqu'à 500 mètres²... 10 % pour les mètres² au-delà de 500 mètres².
Hauteur · K
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut.
Pleine terre · K
40 % au moins des premiers 250m² de terrain constitué en espace vert de pleine terre ; 50 % au moins de la tranche supérieure à 250m² et inférieure ou égale à 500m² ; 70 % au moins des espaces au-delà de 500m² de terrain
Secteur UHK1KKKKK1
Hauteur max
12 m au total · 9 m à l'égout *
Emprise sol
40 % jusqu'à 250 m² · 30 % de 250 à 500 m² · 10 % au-delà de 500 m²
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
40 % jusqu'à 250 m² · 50 % de 250 à 500 m² · 70 % au-delà de 500 m²
Texte du règlement
Emprise au sol · K
40 % ... pour les premiers 250 mètres²... 30 % pour les mètres² compris au-delà de 250 mètres² et jusqu'à 500 mètres²... 10 % pour les mètres² au-delà de 500 mètres².
Hauteur · K1
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au point le plus haut.
Pleine terre · K
40 % au moins des premiers 250m² de terrain constitué en espace vert de pleine terre ; 50 % au moins de la tranche supérieure à 250m² et inférieure ou égale à 500m² ; 70 % au moins des espaces au-delà de 500m² de terrain
UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

3 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.

Secteur URKKKKKK
Hauteur max
15 m au total · 12 m à l'égout
Emprise sol
50 %
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
30 %
Texte du règlement
Emprise au sol · K
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur · K
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut.
Pleine terre · K
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
Secteur URTTTTTT
Hauteur max
21 m au total *
Emprise sol
40 %
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
30 % *
Texte du règlement
Emprise au sol · T
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur · T
La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
Pleine terre · T
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre,
Secteur URKK1K1K1K1K1
Hauteur max
21 m au total *
Emprise sol
20 %
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
40 %
Texte du règlement
Emprise au sol · K1
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur · K1
La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 au point le plus haut.
Pleine terre · K1
40 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
UEh Zone non couverte

Equipements hospitaliers/d'hebergement

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

Hauteur max
Non réglementé
Emprise sol
Non réglementé
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
Non réglementé
Texte du règlement
Emprise au sol · K
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur · K
Les hauteurs maximales « plafond » […] exprimées en côtes N.G.F., sont fixées dans le plan masse. Les hauteurs maximales « façade » […] sont portées au document graphique
Pleine terre · K
Il n’est pas fixé de règle.
UM Règlement relu par secteur

Mixte

6 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.

Secteur UMKKKKKK
Hauteur max
Non réglementé
Emprise sol
Non réglementé
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
15 %
Texte du règlement
Emprise au sol · K
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : 100 % sur une bande constructible de 20 mètres à partir de l'alignement... 20 % pour les parties du terrain situées au-delà des bandes... 70 % de la superficie de l'unité foncière pour les terrains de moins de 200 m2.
Hauteur · K
La hauteur maximale des constructions est fixée à : a) (...) 18 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 21 mètres au point le plus haut (...) [sections a) à g) par voie et par bande].
Pleine terre · K
15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Secteur UMK1KK1K2KK1
Hauteur max
Non réglementé
Emprise sol
60 %
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
15 %
Texte du règlement
Emprise au sol · K2
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur · K1
Les hauteurs maximales au point le plus haut (hauteur dalle finie, hors acrotères, étanchéité et gardes corps) des constructions, exprimées en côtes N.G.F., sont fixées dans le document graphique.
Pleine terre · K
15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Secteur UMK1K1K1K1KK1
Hauteur max
Non réglementé
Emprise sol
Non réglementé
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
15 %
Texte du règlement
Emprise au sol · K1
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur · K1
Les hauteurs maximales au point le plus haut (hauteur dalle finie, hors acrotères, étanchéité et gardes corps) des constructions, exprimées en côtes N.G.F., sont fixées dans le document graphique.
Pleine terre · K
15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Secteur UMK2K2K2K1KK2
Hauteur max
Non réglementé
Emprise sol
Non réglementé
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
15 %
Texte du règlement
Emprise au sol · K1
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur · K2
La hauteur de toute construction ne peut être supérieure à la hauteur maximale au point le plus haut fixée à 75,00 mètres - côte N.G.F. (...) 83,50 mètres - côte N.G.F.
Pleine terre · K
15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Secteur UMKK1K3K1K1K3
Hauteur max
Non réglementé
Emprise sol
Non réglementé
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
10 %
Texte du règlement
Emprise au sol · K1
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur · K3
La hauteur maximale des constructions est fixée dans l'OAP.
Pleine terre · K1
10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Secteur UMK3K3K3K1K2K4
Hauteur max
21 m au total *
Emprise sol
Non réglementé
Recul façade
Non réglementé
Pleine terre
15 % *
Texte du règlement
Emprise au sol · K1
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur · K4
La hauteur maximale des constructions est fixée dans l'OAP. La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres de hauteur plafond. Dans le respect de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Entrée de ville Sud-Ouest ».
Pleine terre · K2
15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
RISQUES & SISMICITÉ
Georisques
Risques recensés sur la commune de Le Kremlin-Bicêtre À CONFIRMER AU POINT : Mouvement de terrainTransport de marchandises dangereuses
Sismicité : 1 - TRES FAIBLE Potentiel radon : classe 1/3

Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le PLU de Le Kremlin-Bicêtre en questions

Quel document d'urbanisme s'applique à Le Kremlin-Bicêtre ? +

Les règles d'urbanisme applicables à Le Kremlin-Bicêtre sont fixées par le PLUi Grand-Orly Seine Bièvre. Version en vigueur retenue : 16/12/2025.

Quelles sont les zones du PLU de Le Kremlin-Bicêtre ? +

Le zonage de Le Kremlin-Bicêtre compte 6 zones : UE, UEh, UH, UI, UM, UR. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.

Quelle est la hauteur maximale autorisée à Le Kremlin-Bicêtre ? +

À Le Kremlin-Bicêtre, la hauteur n'est pas fixée par la zone seule mais par le secteur auquel appartient la parcelle. Exemples relevés au règlement : zone UR — 15 m au total · 12 m à l'égout. Le plafond exact dépend donc de l'adresse ; il peut en outre être abaissé par les règles de gabarit.

Quelle emprise au sol est autorisée à Le Kremlin-Bicêtre ? +

À Le Kremlin-Bicêtre, l'emprise au sol est fixée secteur par secteur. Exemples relevés au règlement : zone UH — 40 % jusqu'à 250 m² · 30 % de 250 à 500 m² · 10 % au-delà de 500 m² ; zone UM — 60 % ; zone UR — 50 %. C'est la position exacte de la parcelle qui détermine le taux applicable.

Permis de construire ou déclaration préalable à Le Kremlin-Bicêtre ? +

Le Kremlin-Bicêtre étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Le Kremlin-Bicêtre qui détermine, lui, si le projet est réalisable.

Où consulter le PLU de Le Kremlin-Bicêtre ? +

Le règlement et les plans de zonage de Le Kremlin-Bicêtre sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi : cette page en restitue les règles, elle ne s'y substitue pas.

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Communes voisines couvertes par le même règlement

Le Kremlin-Bicêtre partage son règlement avec ces communes au sein du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre. Les règles y suivent la même structure, mais les valeurs diffèrent d'une commune à l'autre : vérifiez toujours celle qui vous concerne.

PLU Ablon-sur-Seine 94480 PLU Arcueil 94110 PLU Cachan 94230 PLU Chevilly-Larue 94550 PLU Choisy-le-Roi 94600 PLU Fresnes 94260 PLU Gentilly 94250 PLU Ivry-sur-Seine 94200

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Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis d'un professionnel qualifié.