94 94270 24 110 hab. PLUi Grand-Orly Seine Bièvre

Déclaration préalable de travaux à Le Kremlin-Bicêtre (94270)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Le Kremlin-Bicêtre, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur
version du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Kremlin-Bicêtre : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Kremlin-Bicêtre les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEh Zone non couverte

Equipements hospitaliers/d'hebergement

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHKKKKKK
Emprise sol
40 % jusqu'à 250 m²30 % de 250 à 500 m²10 % au-delà de 500 m²
Hauteur max
10 m au total7 m à l'égout *
Recul façade
—
UHK1KKKKK1
Emprise sol
40 % jusqu'à 250 m²30 % de 250 à 500 m²10 % au-delà de 500 m²
Hauteur max
12 m au total9 m à l'égout *
Recul façade
—
UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

Emprise sol
Voir le règlement
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UM Règlement relu par secteur

Mixte

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMKKKKKK
Emprise sol
Voir le règlement
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UMK1KK1K2KK1
Emprise sol
60 %
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UMK1K1K1K1KK1
Emprise sol
Voir le règlement
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UMK2K2K2K1KK2
Emprise sol
Voir le règlement
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UMKK1K3K1K1K3
Emprise sol
Voir le règlement
Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
—
UMK3K3K3K1K2K4
Emprise sol
Voir le règlement
Hauteur max
21 m au total *
Recul façade
—
UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URKKKKKK
Emprise sol
50 %
Hauteur max
15 m au total12 m à l'égout
Recul façade
—
URTTTTTT
Emprise sol
40 %
Hauteur max
21 m au total *
Recul façade
—
URKK1K1K1K1K1
Emprise sol
20 %
Hauteur max
21 m au total *
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

01
Le seuil de surface
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).
02
L'emprise déjà consommée
Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.
03
L'aspect extérieur
Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Le Kremlin-Bicêtre ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Kremlin-Bicêtre ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Kremlin-Bicêtre décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction
1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Le Kremlin-Bicêtre ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Le Kremlin-Bicêtre et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Le Kremlin-Bicêtre : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Le Kremlin-Bicêtre ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Le Kremlin-Bicêtre.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Le Kremlin-Bicêtre ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Le Kremlin-Bicêtre, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Le Kremlin-Bicêtre ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Le Kremlin-Bicêtre peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Le Kremlin-Bicêtre

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Le Kremlin-Bicêtre et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement
Commencer par l'analyse gratuite
Vous êtes architecte ou maître d'oeuvre ? Rejoindre le réseau
AUTRES PROJETS

Autres projets à Le Kremlin-Bicêtre

Surélévation

à Le Kremlin-Bicêtre

Extension

à Le Kremlin-Bicêtre

Permis de construire

à Le Kremlin-Bicêtre

Modification de façade

à Le Kremlin-Bicêtre

Division parcellaire

à Le Kremlin-Bicêtre Bientôt disponible

Déclaration préalable de travaux dans les communes voisines

Déclaration préalable de travaux à Ablon-sur-Seine Déclaration préalable de travaux à Arcueil Déclaration préalable de travaux à Cachan Déclaration préalable de travaux à Chevilly-Larue Déclaration préalable de travaux à Choisy-le-Roi Déclaration préalable de travaux à Fresnes
Le Kremlin-Bicêtre · gratuit, 2 min, sans inscription Analyser mon adresse