Déclaration préalable à Arcueil (94110) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Arcueil : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Arcueil les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Naturel

Emprise sol

10 %

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

Na Règlement relu par secteur

Naturel - agriculture urbaine

Emprise sol

40 %

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

Nc Règlement relu par secteur

Naturel - cimetière

Emprise sol

40 %

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

40 %

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

Emprise sol

65 %

Hauteur max

18 m au total

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

Emprise sol

50 % jusqu'à 300 m²40 % de 300 à 400 m²30 % au-delà de 400 m²

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Recul façade

—

UHm Règlement relu par secteur

Habitat individuel mixte

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHmBBBBBB

Emprise sol

50 % jusqu'à 300 m²40 % de 300 à 400 m²30 % au-delà de 400 m²

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Recul façade

—

UHmBB1B1B1BB1

Emprise sol

60 % jusqu'à 300 m²50 % au-delà de 300 m²

Hauteur max

12 m au total *

Recul façade

—

UHmB1B2B2B2B1B2

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIBBBBBB1

Emprise sol

65 %

Hauteur max

18 m au total

Recul façade

—

UIBB2BBBB3

Emprise sol

65 %

Hauteur max

21 m au total

Recul façade

—

UIBBBBB1B4

Emprise sol

65 %

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

UIBB3BB1B2B

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

33 m au total

Recul façade

—

UIp Règlement relu par secteur

Activites economiques productives

Emprise sol

65 %

Hauteur max

18 m au total

Recul façade

—

UM Règlement relu par secteur

Mixte

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMB4B1BBB1B

Emprise sol

65 %

Hauteur max

18 m au total

Recul façade

—

UMBB1BBB1B1

Emprise sol

65 %

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

UMB2BB1B2BB3

Emprise sol

79 %

Hauteur max

21 m au total

Recul façade

—

UMB4B1BBB1B1

Emprise sol

65 %

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

UMB1B2B1B1BB2

Emprise sol

60 %

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UMB3B2B1B1BB4

Emprise sol

60 %

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UP1 Zone non couverte

Projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP2 Zone non couverte

Projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

9 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URBBBBBB

Emprise sol

60 %

Hauteur max

27 m au total24 m à l'égout

Recul façade

—

URKKKKKK

Emprise sol

50 %

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

URBBBBBB3

Emprise sol

60 %

Hauteur max

18 m au total

Recul façade

—

URB1B1B1B1BB4

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

24 m au total

Recul façade

—

URB1B1B1B1BB5

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

26 m au total

Recul façade

—

URB1B1B1B1BB6

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

21 m au total

Recul façade

—

URB1B2B1B1BB2

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

URBB3B2B2B1B1

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

35 m au total

Recul façade

—

URB1B2B1B2B2B2

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Arcueil ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Arcueil ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Arcueil décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Arcueil : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Arcueil ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Arcueil.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Arcueil ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Arcueil, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Arcueil ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Arcueil peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Arcueil (94110)

Règles de zone applicables à Arcueil : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Arcueil ?

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