Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bonneuil-sur-Marne : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bonneuil-sur-Marne les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Zone naturelle

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NCCCCCC

Hauteur max

5 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

NCCCCCC1

Hauteur max

5 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

NCCCC1CC2

Hauteur max

6 m au total

Emprise sol

5 % *

Recul façade

—

Ne Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Hauteur max

5 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UCp Règlement relu par secteur

Coeur de ville

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCpCCCCCC

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UCpCCCCCC1

Hauteur max

12 m au total10 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UCpC1C1C1C1C1C

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UCpC1C1C1C1C1C2

Hauteur max

19 m au total

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UCpC1C1C1C1C1C3

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UE Règlement relu par secteur

Equipement

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UECCCCC1C

Hauteur max

20 m au total

Emprise sol

75 %

Recul façade

—

UECCCC1C2C

Hauteur max

20 m au total

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

UEs Règlement relu par secteur

Equipement

Hauteur max

20 m au total

Emprise sol

75 %

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHCCCCCC

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UHCCCC1C1C1

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UHCC1C1C2C2C2

Hauteur max

12 m au total10 m à l'égout

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UICCC1CCC2

Hauteur max

15 m au total

Emprise sol

75 % *

Recul façade

—

UIC2C3CC4C1C4

Hauteur max

18 m au total

Emprise sol

50 % *

Recul façade

—

UIC1C1C2C4C1C2

Hauteur max

15 m au total

Emprise sol

50 % *

Recul façade

—

UIH Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIHCCC1CCC

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

75 % *

Recul façade

—

UIHCCC1C1CC

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

60 % *

Recul façade

—

UIHCCC1C2C1C

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

15 %

Recul façade

—

UIL Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UILC1C1C2C3C1C1

Hauteur max

12 m au total

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UILC2C2C3C4C1C3

Hauteur max

20 m au total *

Emprise sol

50 % *

Recul façade

—

UM Règlement relu par secteur

Habitat mixte

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMCCCCCC

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMCCCCCC1

Hauteur max

12 m au total10 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMCCCCCC2

Hauteur max

15 m au total13 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMC1CCC1CC

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMCCCC1CC2

Hauteur max

15 m au total13 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMC1CCC1CC2

Hauteur max

15 m au total13 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URCCCCCC

Hauteur max

20 m au total

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

URCCCCCC1

Hauteur max

21 m au total *

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

URCC1CCCC2

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Bonneuil-sur-Marne ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bonneuil-sur-Marne ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bonneuil-sur-Marne décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Bonneuil-sur-Marne ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Bonneuil-sur-Marne à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Bonneuil-sur-Marne ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Bonneuil-sur-Marne ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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Surélévation

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