Extension à Bonneuil-sur-Marne (94380) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bonneuil-sur-Marne : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bonneuil-sur-Marne les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Zone naturelle

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NCCCCCC

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

80 %

NCCCCCC1

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

80 %

NCCCC1CC2

Emprise sol

5 % *

Recul façade

—

Pleine terre

80 %

Ne Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

80 %

UCp Règlement relu par secteur

Coeur de ville

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCpCCCCCC

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UCpCCCCCC1

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UCpC1C1C1C1C1C

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

UCpC1C1C1C1C1C2

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

UCpC1C1C1C1C1C3

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

UE Règlement relu par secteur

Equipement

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UECCCCC1C

Emprise sol

75 %

Recul façade

—

Pleine terre

15 %

UECCCC1C2C

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UEs Règlement relu par secteur

Equipement

Emprise sol

75 %

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHCCCCCC

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

50 %

UHCCCC1C1C1

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UHCC1C1C2C2C2

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UI Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UICCC1CCC2

Emprise sol

75 % *

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UIC2C3CC4C1C4

Emprise sol

50 % *

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UIC1C1C2C4C1C2

Emprise sol

50 % *

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UIH Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIHCCC1CCC

Emprise sol

75 % *

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UIHCCC1C1CC

Emprise sol

60 % *

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UIHCCC1C2C1C

Emprise sol

15 %

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UIL Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UILC1C1C2C3C1C1

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UILC2C2C3C4C1C3

Emprise sol

50 % *

Recul façade

—

Pleine terre

5 %

UM Règlement relu par secteur

Habitat mixte

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMCCCCCC

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UMCCCCCC1

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UMCCCCCC2

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UMC1CCC1CC

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UMCCCC1CC2

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UMC1CCC1CC2

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URCCCCCC

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URCCCCCC1

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URCC1CCCC2

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Bonneuil-sur-Marne ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bonneuil-sur-Marne ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bonneuil-sur-Marne décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Bonneuil-sur-Marne : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Bonneuil-sur-Marne ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Bonneuil-sur-Marne ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Bonneuil-sur-Marne : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Bonneuil-sur-Marne et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Bonneuil-sur-Marne ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Bonneuil-sur-Marne précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Bonneuil-sur-Marne (94380)

Règles de zone applicables à Bonneuil-sur-Marne : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Bonneuil-sur-Marne ?

Votre extension est-elle réalisable à Bonneuil-sur-Marne ?

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Déclaration préalable

Surélévation

Permis de construire

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