Permis de construire à La Queue-en-Brie : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à La Queue-en-Brie : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Queue-en-Brie les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Règlement relu par secteur

Zone agricole

Hauteur max

7 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

N Règlement relu par secteur

Zone naturelle

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NFFFFFF

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

NFFFF1F1F

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

Ne Règlement relu par secteur

Zone naturelle

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NeFFFFF1F

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

NeFFFF1F1F

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

Nl Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

Hauteur max

15 m au total13 m à l'égout

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UCp Règlement relu par secteur

Coeur de ville

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UE Règlement relu par secteur

Equipement

Hauteur max

12 m au total

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

UEs Règlement relu par secteur

Equipement

Hauteur max

12 m au total

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHFFFFFF

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UHFF1FFFF

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UHFF1FF1F1F

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UHF1F1FF1F1F

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UHFF2F1F2F2F

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIFFFFFF

Hauteur max

12 m au total

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UIF1F1F1F1F1F1

Hauteur max

15 m au total

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UIc Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

Hauteur max

12 m au total

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UM Règlement relu par secteur

Habitat mixte

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMFFFFFF

Hauteur max

14 m au total

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UMFF1FFFF1

Hauteur max

12 m au total

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UMF1F2FF1FF2

Hauteur max

12 m au total10 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMF2F1FFF1F3

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à La Queue-en-Brie ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Queue-en-Brie ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Queue-en-Brie décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à La Queue-en-Brie : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à La Queue-en-Brie ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de La Queue-en-Brie à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à La Queue-en-Brie ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de La Queue-en-Brie ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à La Queue-en-Brie (94510)

Règles de zone applicables à La Queue-en-Brie : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

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Votre permis de construire est-elle réalisable à La Queue-en-Brie ?

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