Déclaration préalable à Alfortville (94140) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Alfortville : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Alfortville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Zone naturelle

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NAAAAAA

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

12,5 m au total

Recul façade

—

NAAAA2AA

Emprise sol

20 %

Hauteur max

12,5 m au total

Recul façade

—

Nal1 Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Emprise sol

20 %

Hauteur max

7 m au total

Recul façade

—

Ne Règlement relu par secteur

Zone naturelle

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NeAAAAA1A

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

12,5 m au total

Recul façade

—

NeAAAAA1A1

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

7 m au total

Recul façade

—

Nl Règlement relu par secteur

Zone naturelle

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NlAAAA1A1A

Emprise sol

25 %

Hauteur max

12,5 m au total

Recul façade

—

NlAAAA1A1A1

Emprise sol

25 %

Hauteur max

7 m au total

Recul façade

—

UE Règlement relu par secteur

Equipement

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

14 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

9,5 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIAAAAAA

Emprise sol

70 %

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UIA1A1AAAA

Emprise sol

70 %

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UIA1AAAA1A1

Emprise sol

70 %

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

UIA2A2A1A2A2A2

Emprise sol

5 %

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UIL Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

UM Règlement relu par secteur

Habitat mixte

13 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMAAAAAA

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

11 m au total9 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAAAAAA1

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

14 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAAAAAA4

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

23 m au total21 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAAAA1AA2

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

17 m au total15 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAAAA1AA3

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

20 m au total18 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAAAA3AA9

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

23 m au total21 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAA1AA4AA7

Emprise sol

70 %

Hauteur max

14 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAA1AA5AA8

Emprise sol

80 % *

Hauteur max

14 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAA2AA3AA6

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

14 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

UMAA3AA2AA5

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMA1A4AA4AA11

Emprise sol

70 %

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMA2A5A1A7AA10

Emprise sol

70 %

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMA2A5A2A6AA10

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URAAAAAA

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

25 m au total21 m à l'égout

Recul façade

—

URAAAA1AA

Emprise sol

70 %

Hauteur max

25 m au total21 m à l'égout

Recul façade

—

URAA2A3AAA

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

25 m au total21 m à l'égout

Recul façade

—

URAAA2AAA2

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

27 m au total

Recul façade

—

URAA1A1AAA1

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

27 m au total

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Alfortville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Alfortville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Alfortville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Alfortville : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Alfortville ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Alfortville.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Alfortville ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Alfortville, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Alfortville ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Alfortville peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Alfortville (94140)

Règles de zone applicables à Alfortville : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Alfortville ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Alfortville ?

Déclaration préalable de travaux à Alfortville : vos questions

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Alfortville

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Alfortville

Surélévation

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire

Déclaration préalable de travaux dans les communes voisines