Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villeneuve-Saint-Georges : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villeneuve-Saint-Georges les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Naturel

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NFFFFFF

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

NSSSSSS

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

5 %

Recul façade

—

NVVVVVV

Hauteur max

4 m au total

Emprise sol

15 %

Recul façade

—

NNNNNN1N

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

NVVVV1VV

Hauteur max

4 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

NVVVVVV1

Hauteur max

3,5 m au total

Emprise sol

15 %

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NpNNNNNN

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

NpVVVVV1V

Hauteur max

4 m au total

Emprise sol

15 %

Recul façade

—

UA Règlement relu par secteur

Grands axes

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCVVVVVV

Hauteur max

18 m au total15 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UCVV1VVVV

Hauteur max

18 m au total15 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHVVVVVV

Hauteur max

10 m au total6 m à l'égout *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UHVV1VV1VV

Hauteur max

10 m au total6 m à l'égout *

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIVVVVVV

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UIFFFFFF1

Hauteur max

21 m au total

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UIl Règlement relu par secteur

Activites logistiques

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UP30 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP31 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP32 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URVVVVVV

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

URVV1VVVV1

Hauteur max

20 m au total15 m à l'égout

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

URVV2V1V1VV2

Hauteur max

21 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

URVV2V1V1V1V2

Hauteur max

21 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

URVV2V1V1V1V3

Hauteur max

21 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villeneuve-Saint-Georges décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Villeneuve-Saint-Georges ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Règles de zone applicables à Villeneuve-Saint-Georges : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Villeneuve-Saint-Georges ?

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges : vos questions

Un professionnel pour votre permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Villeneuve-Saint-Georges

Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

Division parcellaire

Permis de construire dans les communes voisines