Surélévation à Villebon-sur-Yvette (91140) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villebon-sur-Yvette : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villebon-sur-Yvette les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AUId Zone non couverte

Secteur d'extension du parc d'activites de Courtaboeuf

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Na Zone non couverte

Naturel le long des rives de l'Yvette et de la Boele

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nb Zone non couverte

Naturel sur le site de la prairie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nc Zone non couverte

Naturel sur le site de la prairie de Villebon et de la menagerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nh Zone non couverte

Zone naturelle a destination dhabitation

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nzh Zone non couverte

Zone naturelle humide

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA Zone non couverte

Centre ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB Zone non couverte

Emprises de la DGA,CEFIF, centre technique municipal

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBa Zone non couverte

Orange

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCa Zone non couverte

Habitat collectif de hauteur moyenne

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCb Zone non couverte

Partie Ouest de la partie residentielle comportant des commerces

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCc Zone non couverte

Rue des Casseaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCd Zone non couverte

Habitat collectif au NO de la partie residentielle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCe Zone non couverte

Habitat collectif de hauteur importante

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCf Zone non couverte

Quartier des coteaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCg Zone non couverte

Lieudit la Pierre Longue

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCh Zone non couverte

Intersection de la rue de Palaiseau et de la rue de Vanderbilt

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCi Zone non couverte

Pont de Fourcherolles

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UHa Zone non couverte

Quartier pavillonnaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UHb Zone non couverte

Constructions maraicheres

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UHc Zone non couverte

Habitat individuel groupe

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIa Zone non couverte

Secteur d'activites de La Prairie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIb Zone non couverte

Centre commercial VIllebon 2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIc Zone non couverte

Zone mixte habitat et activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UId Zone non couverte

parc d'activite de Courtaboeuf

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULa Zone non couverte

Aire des gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULb Zone non couverte

Equipement public dans des secteurs residentiels

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULc Zone non couverte

Equipement public dedie aux cultes

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULd Zone non couverte

Autoroute

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULe Zone non couverte

Equipements publics le long de la rue de Villiers

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULf Zone non couverte

Equipement public hameau du village

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULg Zone non couverte

Equipement d'enseignement secondaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Villebon-sur-Yvette ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villebon-sur-Yvette ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villebon-sur-Yvette décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Villebon-sur-Yvette : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Villebon-sur-Yvette ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Villebon-sur-Yvette ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Villebon-sur-Yvette, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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