Permis de construire à Villebon-sur-Yvette : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villebon-sur-Yvette : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villebon-sur-Yvette les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUId Zone non couverte

Secteur d'extension du parc d'activites de Courtaboeuf

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Naturel le long des rives de l'Yvette et de la Boele

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Naturel sur le site de la prairie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Naturel sur le site de la prairie de Villebon et de la menagerie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nh Zone non couverte

Zone naturelle a destination dhabitation

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Zone naturelle humide

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Centre ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Emprises de la DGA,CEFIF, centre technique municipal

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Orange

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Habitat collectif de hauteur moyenne

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Partie Ouest de la partie residentielle comportant des commerces

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

Rue des Casseaux

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCd Zone non couverte

Habitat collectif au NO de la partie residentielle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCe Zone non couverte

Habitat collectif de hauteur importante

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCf Zone non couverte

Quartier des coteaux

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCg Zone non couverte

Lieudit la Pierre Longue

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCh Zone non couverte

Intersection de la rue de Palaiseau et de la rue de Vanderbilt

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCi Zone non couverte

Pont de Fourcherolles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHa Zone non couverte

Quartier pavillonnaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHb Zone non couverte

Constructions maraicheres

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHc Zone non couverte

Habitat individuel groupe

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Secteur d'activites de La Prairie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Centre commercial VIllebon 2

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

Zone mixte habitat et activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UId Zone non couverte

parc d'activite de Courtaboeuf

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

Aire des gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

Equipement public dans des secteurs residentiels

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

Equipement public dedie aux cultes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULd Zone non couverte

Autoroute

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULe Zone non couverte

Equipements publics le long de la rue de Villiers

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULf Zone non couverte

Equipement public hameau du village

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULg Zone non couverte

Equipement d'enseignement secondaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Villebon-sur-Yvette ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villebon-sur-Yvette ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villebon-sur-Yvette décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Villebon-sur-Yvette ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Villebon-sur-Yvette à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Villebon-sur-Yvette ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Villebon-sur-Yvette ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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