Déclaration préalable à Villebon-sur-Yvette : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villebon-sur-Yvette : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villebon-sur-Yvette les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUId Zone non couverte

Secteur d'extension du parc d'activites de Courtaboeuf

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Naturel le long des rives de l'Yvette et de la Boele

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Naturel sur le site de la prairie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Naturel sur le site de la prairie de Villebon et de la menagerie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nh Zone non couverte

Zone naturelle a destination dhabitation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Zone naturelle humide

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Centre ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Emprises de la DGA,CEFIF, centre technique municipal

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Orange

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Habitat collectif de hauteur moyenne

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Partie Ouest de la partie residentielle comportant des commerces

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

Rue des Casseaux

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCd Zone non couverte

Habitat collectif au NO de la partie residentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCe Zone non couverte

Habitat collectif de hauteur importante

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCf Zone non couverte

Quartier des coteaux

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCg Zone non couverte

Lieudit la Pierre Longue

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCh Zone non couverte

Intersection de la rue de Palaiseau et de la rue de Vanderbilt

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCi Zone non couverte

Pont de Fourcherolles

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHa Zone non couverte

Quartier pavillonnaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHb Zone non couverte

Constructions maraicheres

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHc Zone non couverte

Habitat individuel groupe

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Secteur d'activites de La Prairie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Centre commercial VIllebon 2

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

Zone mixte habitat et activites economiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UId Zone non couverte

parc d'activite de Courtaboeuf

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

Aire des gens du voyage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

Equipement public dans des secteurs residentiels

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

Equipement public dedie aux cultes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULd Zone non couverte

Autoroute

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULe Zone non couverte

Equipements publics le long de la rue de Villiers

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULf Zone non couverte

Equipement public hameau du village

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULg Zone non couverte

Equipement d'enseignement secondaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Villebon-sur-Yvette ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villebon-sur-Yvette ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villebon-sur-Yvette décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Villebon-sur-Yvette : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Villebon-sur-Yvette ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Villebon-sur-Yvette.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Villebon-sur-Yvette ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Villebon-sur-Yvette, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Villebon-sur-Yvette ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Villebon-sur-Yvette peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

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