Surélévation à Ris-Orangis (91130) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Ris-Orangis : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ris-Orangis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Friche de l'ancienne usine Lu et aux espaces entre l'A6 et les Aqueducs

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

1AUb Zone non couverte

Partie ouest du parc d'activite du Bois de l'Epine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

2AU Zone non couverte

Secteurs destines a etre urbanises a moyen terme

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

A Zone non couverte

Secteur agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ah Zone non couverte

Secteur agricole ou l'habitat lie a l'activite est autorise

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Na Zone non couverte

Jardins familiaux et jardins partages en secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nb Zone non couverte

Secteur de passage,d'entretien et d'evolution d'acqueducs

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Np Zone non couverte

Secteur d'infrastructures portuaires

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ns Zone non couverte

Secteur de loisir et de tourisme fluvial en secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA Zone non couverte

Pole de centralite RN7/rue Edmond Bonte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB Zone non couverte

Zone de developpement le long des principaux axes

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBa Zone non couverte

Secteur entree de ville au niveau de la RN7

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBb Zone non couverte

Operation d'amengaement realisee sur le site de l'ancienne clinique de l'Essonne

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBc Zone non couverte

Secteur d'operation d'amenagement coeur de ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC Zone non couverte

Quarties d'habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCa Zone non couverte

Secteur entree sud du quartier du plateau

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCb Zone non couverte

Secteur entree est du quartier du plateau

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE Zone non couverte

Secteur identifiant la presence d'elements batis patrimoniaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIa Zone non couverte

Activite de vaste emprise au nord ouest de la commune

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIb Zone non couverte

Ancien hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIc Zone non couverte

Les Terres Saint Lazare

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIc1 Zone non couverte

Les Terres Saint Lazare

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIo Zone non couverte

ZAC de l'Orme Pomponne

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULa Zone non couverte

Equipement collectifs

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULb Zone non couverte

Domaines de la fondation Dranem et des Cheminots

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UMa Zone non couverte

Terrain et batiments desaffectes partiellement occupes

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UMa1 Zone non couverte

Terrain et batiments desaffectes partiellement occupes

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UMb Zone non couverte

Ancien site du Dock des Alcools

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UMb1 Zone non couverte

Halles Freyssinet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPa Zone non couverte

Habitat individuel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPam Zone non couverte

Quartier des Marronniers

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPb Zone non couverte

Hameaux de la Roche et du domaine de l'Aunette

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UV Zone non couverte

Emprise de l'autoroute A6, de la RN449, RN448 et du RER

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Ris-Orangis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ris-Orangis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ris-Orangis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Ris-Orangis : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Ris-Orangis ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Ris-Orangis ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Ris-Orangis, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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