91 91130 31 189 hab. PLU de Ris-Orangis

Permis de construire à Ris-Orangis (91130)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Ris-Orangis au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Ris-Orangis Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Ris-Orangis : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ris-Orangis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Friche de l'ancienne usine Lu et aux espaces entre l'A6 et les Aqueducs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUb Zone non couverte

Partie ouest du parc d'activite du Bois de l'Epine

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
2AU Zone non couverte

Secteurs destines a etre urbanises a moyen terme

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

Secteur agricole

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ah Zone non couverte

Secteur agricole ou l'habitat lie a l'activite est autorise

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Secteur naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Na Zone non couverte

Jardins familiaux et jardins partages en secteur naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nb Zone non couverte

Secteur de passage,d'entretien et d'evolution d'acqueducs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Np Zone non couverte

Secteur d'infrastructures portuaires

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ns Zone non couverte

Secteur de loisir et de tourisme fluvial en secteur naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Pole de centralite RN7/rue Edmond Bonte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone de developpement le long des principaux axes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

Secteur entree de ville au niveau de la RN7

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBb Zone non couverte

Operation d'amengaement realisee sur le site de l'ancienne clinique de l'Essonne

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBc Zone non couverte

Secteur d'operation d'amenagement coeur de ville

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Quarties d'habitat collectif

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Secteur entree sud du quartier du plateau

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCb Zone non couverte

Secteur entree est du quartier du plateau

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Secteur identifiant la presence d'elements batis patrimoniaux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIa Zone non couverte

Activite de vaste emprise au nord ouest de la commune

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIb Zone non couverte

Ancien hippodrome

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIc Zone non couverte

Les Terres Saint Lazare

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIc1 Zone non couverte

Les Terres Saint Lazare

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIo Zone non couverte

ZAC de l'Orme Pomponne

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULa Zone non couverte

Equipement collectifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULb Zone non couverte

Domaines de la fondation Dranem et des Cheminots

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMa Zone non couverte

Terrain et batiments desaffectes partiellement occupes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMa1 Zone non couverte

Terrain et batiments desaffectes partiellement occupes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMb Zone non couverte

Ancien site du Dock des Alcools

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMb1 Zone non couverte

Halles Freyssinet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPa Zone non couverte

Habitat individuel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPam Zone non couverte

Quartier des Marronniers

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPb Zone non couverte

Hameaux de la Roche et du domaine de l'Aunette

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UV Zone non couverte

Emprise de l'autoroute A6, de la RN449, RN448 et du RER

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Ris-Orangis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ris-Orangis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ris-Orangis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Ris-Orangis ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Ris-Orangis et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Ris-Orangis : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Ris-Orangis ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Ris-Orangis à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Ris-Orangis ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Ris-Orangis ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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