Ravalement de façade à Ris-Orangis (91130)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Ris-Orangis y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 21 février 2019 PLU de Ris-Orangis Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Ris-Orangis : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ris-Orangis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Friche de l'ancienne usine Lu et aux espaces entre l'A6 et les Aqueducs

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUb Zone non couverte

Partie ouest du parc d'activite du Bois de l'Epine

Hauteur max

—

Recul façade

—

2AU Zone non couverte

Secteurs destines a etre urbanises a moyen terme

Hauteur max

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Secteur agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ah Zone non couverte

Secteur agricole ou l'habitat lie a l'activite est autorise

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Jardins familiaux et jardins partages en secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Secteur de passage,d'entretien et d'evolution d'acqueducs

Hauteur max

—

Recul façade

—

Np Zone non couverte

Secteur d'infrastructures portuaires

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Secteur de loisir et de tourisme fluvial en secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Pole de centralite RN7/rue Edmond Bonte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Zone de developpement le long des principaux axes

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Secteur entree de ville au niveau de la RN7

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

Operation d'amengaement realisee sur le site de l'ancienne clinique de l'Essonne

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBc Zone non couverte

Secteur d'operation d'amenagement coeur de ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Quarties d'habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Secteur entree sud du quartier du plateau

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Secteur entree est du quartier du plateau

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Secteur identifiant la presence d'elements batis patrimoniaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Activite de vaste emprise au nord ouest de la commune

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Ancien hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

Les Terres Saint Lazare

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIc1 Zone non couverte

Les Terres Saint Lazare

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIo Zone non couverte

ZAC de l'Orme Pomponne

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

Equipement collectifs

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

Domaines de la fondation Dranem et des Cheminots

Hauteur max

—

Recul façade

—

UMa Zone non couverte

Terrain et batiments desaffectes partiellement occupes

Hauteur max

—

Recul façade

—

UMa1 Zone non couverte

Terrain et batiments desaffectes partiellement occupes

Hauteur max

—

Recul façade

—

UMb Zone non couverte

Ancien site du Dock des Alcools

Hauteur max

—

Recul façade

—

UMb1 Zone non couverte

Halles Freyssinet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPa Zone non couverte

Habitat individuel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPam Zone non couverte

Quartier des Marronniers

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPb Zone non couverte

Hameaux de la Roche et du domaine de l'Aunette

Hauteur max

—

Recul façade

—

UV Zone non couverte

Emprise de l'autoroute A6, de la RN449, RN448 et du RER

Hauteur max

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Ris-Orangis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ris-Orangis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ris-Orangis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)

Délai d'instruction

1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Ris-Orangis ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Ris-Orangis et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Ris-Orangis : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Ris-Orangis ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Ris-Orangis a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Ris-Orangis ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Ris-Orangis peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Ris-Orangis ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Ris-Orangis, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Ris-Orangis

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Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Ris-Orangis et les spécificités de votre zone.

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Ravalement de façade à Ris-Orangis (91130)

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Points d'attention pour votre ravalement de façade

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