Déclaration préalable à Ris-Orangis (91130) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Ris-Orangis : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ris-Orangis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Friche de l'ancienne usine Lu et aux espaces entre l'A6 et les Aqueducs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUb Zone non couverte

Partie ouest du parc d'activite du Bois de l'Epine

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

2AU Zone non couverte

Secteurs destines a etre urbanises a moyen terme

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Secteur agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ah Zone non couverte

Secteur agricole ou l'habitat lie a l'activite est autorise

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Secteur naturel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Jardins familiaux et jardins partages en secteur naturel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Secteur de passage,d'entretien et d'evolution d'acqueducs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Zone non couverte

Secteur d'infrastructures portuaires

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Secteur de loisir et de tourisme fluvial en secteur naturel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Pole de centralite RN7/rue Edmond Bonte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Zone de developpement le long des principaux axes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Secteur entree de ville au niveau de la RN7

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

Operation d'amengaement realisee sur le site de l'ancienne clinique de l'Essonne

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc Zone non couverte

Secteur d'operation d'amenagement coeur de ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Quarties d'habitat collectif

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Secteur entree sud du quartier du plateau

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Secteur entree est du quartier du plateau

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Secteur identifiant la presence d'elements batis patrimoniaux

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Activite de vaste emprise au nord ouest de la commune

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Ancien hippodrome

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

Les Terres Saint Lazare

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc1 Zone non couverte

Les Terres Saint Lazare

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIo Zone non couverte

ZAC de l'Orme Pomponne

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

Equipement collectifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

Domaines de la fondation Dranem et des Cheminots

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMa Zone non couverte

Terrain et batiments desaffectes partiellement occupes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMa1 Zone non couverte

Terrain et batiments desaffectes partiellement occupes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMb Zone non couverte

Ancien site du Dock des Alcools

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMb1 Zone non couverte

Halles Freyssinet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPa Zone non couverte

Habitat individuel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPam Zone non couverte

Quartier des Marronniers

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPb Zone non couverte

Hameaux de la Roche et du domaine de l'Aunette

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UV Zone non couverte

Emprise de l'autoroute A6, de la RN449, RN448 et du RER

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Ris-Orangis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ris-Orangis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ris-Orangis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Ris-Orangis : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Ris-Orangis ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Ris-Orangis.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Ris-Orangis ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Ris-Orangis, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Ris-Orangis ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Ris-Orangis peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Ris-Orangis

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Ris-Orangis et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement

Commencer par l'analyse gratuite

Vous êtes architecte ou maître d'oeuvre ? Rejoindre le réseau

AUTRES PROJETS

Division parcellaire

à Ris-Orangis Bientôt disponible

Déclaration préalable de travaux à Ris-Orangis (91130)

Règles de zone applicables à Ris-Orangis : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Ris-Orangis ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Ris-Orangis ?

Déclaration préalable de travaux à Ris-Orangis : vos questions

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Ris-Orangis

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Ris-Orangis

Surélévation

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire