Surélévation à Rambouillet (78120) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Rambouillet : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rambouillet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Aa Zone non couverte

Aa : Zone agricole sans construction

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

N : Zone Naturelle protégée

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Na Zone non couverte

Na : Zone d'aires d'acceuil des gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nb Zone non couverte

Nb : Secteur acceuillant les gens du voyage sédentarisés

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nc1 Zone non couverte

Nc1 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nc2 Zone non couverte

Nc2 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nc3 Zone non couverte

Nc3 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone Naturelle Protégée des équipements et de l'hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne1 Zone non couverte

Ne2 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne2 Zone non couverte

Ne1 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne3 Zone non couverte

Ne3 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ng Zone non couverte

Ng : STECAL domaine de la Louvière

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nzh Zone non couverte

Nzh : Zone Naturelle protégée : zone humide

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAa Zone non couverte

UAa : Zone du centre-ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone des hambeaux du centre-ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAc Zone non couverte

UAc : Zone des anciens hameaux ruraux ou ferme

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBa Zone non couverte

UBa : Zone du tissus de villa

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBb Zone non couverte

UBb : Zone du lottissement Beausoleil

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC Zone non couverte

UC : Zone d'habitat collectif sous forme de grandes opérations d'ensemble

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UDa Zone non couverte

UDa : Zone d'opération d'ensemble majorité individuelle dense

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UDb Zone non couverte

UDb : Zone du tissus pavillonnaire moins dense

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE Zone non couverte

UE : Zone de grands équipements

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UF Zone non couverte

UF : Zone d'urbanisation diffuse

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGa Zone non couverte

UGa : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGb Zone non couverte

UGb : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGc Zone non couverte

UGc : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UI Zone non couverte

UI : Zone d'activité

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UK Zone non couverte

UK : Zone d'activités de la Défense Nationale

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM Zone non couverte

UM : Zone Mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Rambouillet ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rambouillet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rambouillet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Rambouillet : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Rambouillet ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Rambouillet ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Rambouillet, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

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