Extension à Rambouillet (78120) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Rambouillet : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rambouillet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Aa Zone non couverte

Aa : Zone agricole sans construction

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone Naturelle protégée

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Na : Zone d'aires d'acceuil des gens du voyage

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Nb : Secteur acceuillant les gens du voyage sédentarisés

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc1 Zone non couverte

Nc1 : STECAL de la Bergerie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc2 Zone non couverte

Nc2 : STECAL de la Bergerie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc3 Zone non couverte

Nc3 : STECAL de la Bergerie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone Naturelle Protégée des équipements et de l'hippodrome

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne1 Zone non couverte

Ne2 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne2 Zone non couverte

Ne1 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne3 Zone non couverte

Ne3 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Ng : STECAL domaine de la Louvière

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Nzh : Zone Naturelle protégée : zone humide

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa : Zone du centre-ville

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone des hambeaux du centre-ville

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc : Zone des anciens hameaux ruraux ou ferme

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa : Zone du tissus de villa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb : Zone du lottissement Beausoleil

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone d'habitat collectif sous forme de grandes opérations d'ensemble

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa : Zone d'opération d'ensemble majorité individuelle dense

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDb Zone non couverte

UDb : Zone du tissus pavillonnaire moins dense

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone de grands équipements

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone d'urbanisation diffuse

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa : Zone du quartier de la Giroderie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

UGb : Zone du quartier de la Giroderie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGc Zone non couverte

UGc : Zone du quartier de la Giroderie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI : Zone d'activité

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UK Zone non couverte

UK : Zone d'activités de la Défense Nationale

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

UM : Zone Mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Rambouillet ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rambouillet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rambouillet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Rambouillet : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Rambouillet ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Rambouillet ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Rambouillet : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Rambouillet et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Rambouillet ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Rambouillet précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Rambouillet (78120)

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Points d'attention pour votre extension

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