Déclaration préalable à Rambouillet (78120) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Rambouillet : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rambouillet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Aa Zone non couverte

Aa : Zone agricole sans construction

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone Naturelle protégée

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Na : Zone d'aires d'acceuil des gens du voyage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Nb : Secteur acceuillant les gens du voyage sédentarisés

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc1 Zone non couverte

Nc1 : STECAL de la Bergerie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc2 Zone non couverte

Nc2 : STECAL de la Bergerie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc3 Zone non couverte

Nc3 : STECAL de la Bergerie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone Naturelle Protégée des équipements et de l'hippodrome

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne1 Zone non couverte

Ne2 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne2 Zone non couverte

Ne1 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne3 Zone non couverte

Ne3 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Ng : STECAL domaine de la Louvière

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Nzh : Zone Naturelle protégée : zone humide

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa : Zone du centre-ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone des hambeaux du centre-ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc : Zone des anciens hameaux ruraux ou ferme

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa : Zone du tissus de villa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb : Zone du lottissement Beausoleil

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone d'habitat collectif sous forme de grandes opérations d'ensemble

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa : Zone d'opération d'ensemble majorité individuelle dense

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDb Zone non couverte

UDb : Zone du tissus pavillonnaire moins dense

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone de grands équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone d'urbanisation diffuse

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa : Zone du quartier de la Giroderie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

UGb : Zone du quartier de la Giroderie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGc Zone non couverte

UGc : Zone du quartier de la Giroderie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI : Zone d'activité

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UK Zone non couverte

UK : Zone d'activités de la Défense Nationale

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

UM : Zone Mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Rambouillet ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rambouillet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rambouillet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Rambouillet : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Rambouillet ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Rambouillet.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Rambouillet ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Rambouillet, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Rambouillet ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Rambouillet peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

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