Permis de construire à Rambouillet (78120) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Rambouillet : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rambouillet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Aa Zone non couverte

Aa : Zone agricole sans construction

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone Naturelle protégée

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Na : Zone d'aires d'acceuil des gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Nb : Secteur acceuillant les gens du voyage sédentarisés

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc1 Zone non couverte

Nc1 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc2 Zone non couverte

Nc2 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc3 Zone non couverte

Nc3 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone Naturelle Protégée des équipements et de l'hippodrome

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne1 Zone non couverte

Ne2 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne2 Zone non couverte

Ne1 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne3 Zone non couverte

Ne3 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Ng : STECAL domaine de la Louvière

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Nzh : Zone Naturelle protégée : zone humide

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa : Zone du centre-ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone des hambeaux du centre-ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc : Zone des anciens hameaux ruraux ou ferme

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa : Zone du tissus de villa

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb : Zone du lottissement Beausoleil

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone d'habitat collectif sous forme de grandes opérations d'ensemble

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa : Zone d'opération d'ensemble majorité individuelle dense

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDb Zone non couverte

UDb : Zone du tissus pavillonnaire moins dense

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone de grands équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone d'urbanisation diffuse

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

UGb : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGc Zone non couverte

UGc : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI : Zone d'activité

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UK Zone non couverte

UK : Zone d'activités de la Défense Nationale

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

UM : Zone Mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Rambouillet ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rambouillet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rambouillet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Rambouillet : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Rambouillet ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Rambouillet à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Rambouillet ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Rambouillet ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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