Ravalement de façade à Rambouillet (78120) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Rambouillet : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rambouillet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Aa Zone non couverte

Aa : Zone agricole sans construction

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone Naturelle protégée

Hauteur max

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Na : Zone d'aires d'acceuil des gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Nb : Secteur acceuillant les gens du voyage sédentarisés

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nc1 Zone non couverte

Nc1 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nc2 Zone non couverte

Nc2 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nc3 Zone non couverte

Nc3 : STECAL de la Bergerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone Naturelle Protégée des équipements et de l'hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ne1 Zone non couverte

Ne2 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ne2 Zone non couverte

Ne1 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ne3 Zone non couverte

Ne3 : STECAL Equipements de l'hippodrome

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Ng : STECAL domaine de la Louvière

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Nzh : Zone Naturelle protégée : zone humide

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa : Zone du centre-ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone des hambeaux du centre-ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc : Zone des anciens hameaux ruraux ou ferme

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa : Zone du tissus de villa

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb : Zone du lottissement Beausoleil

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone d'habitat collectif sous forme de grandes opérations d'ensemble

Hauteur max

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa : Zone d'opération d'ensemble majorité individuelle dense

Hauteur max

—

Recul façade

—

UDb Zone non couverte

UDb : Zone du tissus pavillonnaire moins dense

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone de grands équipements

Hauteur max

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone d'urbanisation diffuse

Hauteur max

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

UGb : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Recul façade

—

UGc Zone non couverte

UGc : Zone du quartier de la Giroderie

Hauteur max

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI : Zone d'activité

Hauteur max

—

Recul façade

—

UK Zone non couverte

UK : Zone d'activités de la Défense Nationale

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

UM : Zone Mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Rambouillet ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rambouillet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rambouillet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Rambouillet : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Rambouillet ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Rambouillet a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Rambouillet ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Rambouillet peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Rambouillet ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Rambouillet, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Rambouillet (78120)

Règles de zone applicables à Rambouillet : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Rambouillet ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Rambouillet ?

Ravalement de façade à Rambouillet : vos questions

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