Surélévation à Orly (94310) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Orly : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Orly les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Naturel

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

Na Règlement relu par secteur

Naturel - agriculture urbaine

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

Nc Règlement relu par secteur

Naturel - cimetière

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NcNNNNNN

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

NcUUUU1UU

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCNNNNNN

Hauteur max

12 m au total9,5 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

UCN1N1N1N1N2N

Hauteur max

12 m au total9,5 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UCN1N1N1N1N1N2

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UCN1N1N1N1N2N1

Hauteur max

15 m au total13 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UCN2N1N1N2N1N3

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHNNNNNN

Hauteur max

10,5 m au total7,5 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

UHN1N1NN1N1N

Hauteur max

10,5 m au total7,5 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

30 %

UHN2NNN2N2N1

Hauteur max

12 m au total9,5 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UINNNNNN

Hauteur max

23 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

UIZZZZZZ

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UIN1N1NN1NN1

Hauteur max

16 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

80 %

UIa Règlement relu par secteur

Activites alimentaires (MIN)

Hauteur max

22 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

UIp Règlement relu par secteur

Activites economiques productives

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIpNNNNNN

Hauteur max

23 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

UIpZZZZZZ

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UIpN1N1NN1NN1

Hauteur max

16 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

80 %

UP18 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP19 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP20 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP20bis Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP23b Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URNNNNNN

Hauteur max

22,5 m au total21 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

URNN1N1N1NN1

Hauteur max

24 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Orly ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Orly ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Orly décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Orly : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Orly ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Orly ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Orly, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Orly (94310)

Règles de zone applicables à Orly : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Orly ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Orly ?

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