Ravalement de façade à Orly (94310) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Orly : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Orly les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Naturel

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Na Règlement relu par secteur

Naturel - agriculture urbaine

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Nc Règlement relu par secteur

Naturel - cimetière

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NcNNNNNN

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

NcUUUU1UU

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCNNNNNN

Hauteur max

12 m au total9,5 m à l'égout

Recul façade

—

UCN1N1N1N1N2N

Hauteur max

12 m au total9,5 m à l'égout

Recul façade

—

UCN1N1N1N1N1N2

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

UCN1N1N1N1N2N1

Hauteur max

15 m au total13 m à l'égout

Recul façade

—

UCN2N1N1N2N1N3

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHNNNNNN

Hauteur max

10,5 m au total7,5 m à l'égout

Recul façade

—

UHN1N1NN1N1N

Hauteur max

10,5 m au total7,5 m à l'égout

Recul façade

—

UHN2NNN2N2N1

Hauteur max

12 m au total9,5 m à l'égout

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UINNNNNN

Hauteur max

23 m au total

Recul façade

—

UIZZZZZZ

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UIN1N1NN1NN1

Hauteur max

16 m au total

Recul façade

—

UIa Règlement relu par secteur

Activites alimentaires (MIN)

Hauteur max

22 m au total

Recul façade

—

UIp Règlement relu par secteur

Activites economiques productives

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIpNNNNNN

Hauteur max

23 m au total

Recul façade

—

UIpZZZZZZ

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UIpN1N1NN1NN1

Hauteur max

16 m au total

Recul façade

—

UP18 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP19 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP20 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP20bis Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP23b Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URNNNNNN

Hauteur max

22,5 m au total21 m à l'égout

Recul façade

—

URNN1N1N1NN1

Hauteur max

24 m au total

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Orly ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Orly ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Orly décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Orly : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Orly ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Orly a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Orly ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Orly peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Orly ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Orly, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Orly (94310)

Règles de zone applicables à Orly : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Orly ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Orly ?

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