92 92120 46 324 hab. PLUi Vallée Sud-Grand Paris

Déclaration préalable de travaux à Montrouge (92120)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Montrouge, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur

version du 1er juillet 2026 PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Montrouge : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Montrouge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

U1b# Zone non couverte

U1b#E1T2H7A1

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2b Zone non couverte

U2bE12T9H12A9

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3b Zone non couverte

U3bE14T10H25A5

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U4b Règlement relu par secteur

U4bE4T1H8A3

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 6 m

U5e Règlement relu par secteur

U5eE1T1H10A1

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5eE1T1H10A1

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 1 malignement autorisé *

U5eE1T1H6A1

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 1 malignement autorisé *

U5e& Règlement relu par secteur

U5e&E1T1H10A1

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 1 malignement autorisé *

UPMo1b Zone non couverte

Secteur de projet Marne Brossolette Verdier

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPMo1c Zone non couverte

Secteur de projet Marne Brossolette Verdier

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPMo3 Zone non couverte

Secteur de projet Credit agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPMo4 Zone non couverte

Secteur de projet Halles de Montrouge

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Montrouge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Montrouge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Montrouge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Montrouge ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Montrouge et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Montrouge : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Montrouge ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Montrouge.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Montrouge ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Montrouge, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Montrouge ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Montrouge peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Montrouge (92120)

Règles de zone applicables à Montrouge : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Montrouge ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Montrouge ?

Déclaration préalable de travaux à Montrouge : vos questions

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Montrouge

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Montrouge

Surélévation

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire

Déclaration préalable de travaux dans les communes voisines