Permis de construire à Massy (91300)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Massy au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur

version du 16 décembre 2021 PLU de Massy Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Massy : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Massy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

0AU Zone non couverte

0AU : Zone à urbaniser

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1UPAa Zone non couverte

1UPAa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1UPAb Zone non couverte

1UPAb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1UPAc Zone non couverte

1UPAc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1UPB Zone non couverte

1UPB : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

2UPA Zone non couverte

2UPA : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

2UPB Zone non couverte

2UPB : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

2UPC Zone non couverte

2UPC : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

3UP Zone non couverte

3UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

3UPb Zone non couverte

3UPb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

3UPc Zone non couverte

3UPc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

3UPL Zone non couverte

3UPL : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

3UPm Zone non couverte

3UPm : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

4UPA Zone non couverte

4UPA : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

4UPB Zone non couverte

4UPB : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

5UP Zone non couverte

5UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

6UPA Zone non couverte

6UPA : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

6UPB Zone non couverte

6UPB : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

6UPC Zone non couverte

6UPC : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

6UPD Zone non couverte

6UPD : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

6UPE Zone non couverte

6UPE : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

6UPF Zone non couverte

6UPF : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

7UP Zone non couverte

7UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

8UP Zone non couverte

8UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

8UPa Zone non couverte

8UPa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

8UPb Zone non couverte

8UPb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

9UP Zone non couverte

9UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle et forestière

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL Zone non couverte

NL : Zone naturelle et forestière

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAe Zone non couverte

UAe : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAf Zone non couverte

UAf : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCr Zone non couverte

UCr : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEc Zone non couverte

UEc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEf Zone non couverte

UEf : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEg Zone non couverte

UEg : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEL Zone non couverte

UEL : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UN Zone non couverte

UN : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URa Zone non couverte

URa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URc Zone non couverte

URc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URo Zone non couverte

URo : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

US Zone non couverte

US : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Massy ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Massy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Massy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Permis de construire

Formulaire

Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)

Délai d'instruction

2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Massy ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Massy et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Permis de construire à Massy : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Massy ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Massy à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Massy ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Massy ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Un professionnel pour votre permis de construire à Massy

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Massy et les spécificités de votre zone.

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Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

Division parcellaire