Ravalement de façade à Massy (91300)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Massy y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 16 décembre 2021 PLU de Massy Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Massy : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Massy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

0AU Zone non couverte

0AU : Zone à urbaniser

Hauteur max

—

Recul façade

—

1UPAa Zone non couverte

1UPAa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

1UPAb Zone non couverte

1UPAb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

1UPAc Zone non couverte

1UPAc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

1UPB Zone non couverte

1UPB : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

2UPA Zone non couverte

2UPA : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

2UPB Zone non couverte

2UPB : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

2UPC Zone non couverte

2UPC : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

3UP Zone non couverte

3UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

3UPb Zone non couverte

3UPb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

3UPc Zone non couverte

3UPc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

3UPL Zone non couverte

3UPL : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

3UPm Zone non couverte

3UPm : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

4UPA Zone non couverte

4UPA : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

4UPB Zone non couverte

4UPB : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

5UP Zone non couverte

5UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

6UPA Zone non couverte

6UPA : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

6UPB Zone non couverte

6UPB : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

6UPC Zone non couverte

6UPC : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

6UPD Zone non couverte

6UPD : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

6UPE Zone non couverte

6UPE : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

6UPF Zone non couverte

6UPF : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

7UP Zone non couverte

7UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

8UP Zone non couverte

8UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

8UPa Zone non couverte

8UPa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

8UPb Zone non couverte

8UPb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

9UP Zone non couverte

9UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle et forestière

Hauteur max

—

Recul façade

—

NL Zone non couverte

NL : Zone naturelle et forestière

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAe Zone non couverte

UAe : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAf Zone non couverte

UAf : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCr Zone non couverte

UCr : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEc Zone non couverte

UEc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEf Zone non couverte

UEf : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEg Zone non couverte

UEg : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEL Zone non couverte

UEL : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UN Zone non couverte

UN : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

URa Zone non couverte

URa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

URc Zone non couverte

URc : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

URo Zone non couverte

URo : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

US Zone non couverte

US : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Massy ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Massy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Massy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)

Délai d'instruction

1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Massy ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Massy et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Ravalement de façade à Massy : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Massy ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Massy a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Massy ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Massy peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Massy ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Massy, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Massy

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