Surélévation à Les Lilas (93260) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Les Lilas : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Les Lilas les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone Naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nc Zone non couverte

Zone naturelle cimetiere

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA11C13 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA14Db8 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA34E10 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC14Jb7 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE14D13 Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE91A13 Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH34E10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH60Nb4 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM14Db8 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP Li1 Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP Li2 Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP Li3 Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP Li3a Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP Li3b Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP Li4 Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR10F16 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR10Fex Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR14Fex Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Les Lilas ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Les Lilas ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Les Lilas décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Les Lilas : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Les Lilas ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Les Lilas ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Les Lilas, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Les Lilas (93260)

Règles de zone applicables à Les Lilas : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Les Lilas ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Les Lilas ?

Surélévation à Les Lilas : vos questions

Un professionnel pour votre surélévation à Les Lilas

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Les Lilas

Déclaration préalable

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire

Surélévation dans les communes voisines