Surélévation à Bagnolet (93170) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bagnolet : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bagnolet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone Naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nc Zone non couverte

Zone naturelle cimetiere

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA91A28 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA91A34 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA91A50 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA91B16 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAh91A50 Zone non couverte

Activites economiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC01B16 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC01B22 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC01B28 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC01B34 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC11A28 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC11A34 Zone non couverte

Centralite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE91Anr Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEi91Anr Zone non couverte

Infrastructure

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEv91Hnr Zone non couverte

Espace vert urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH31D10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH31S10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH71D10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH71S10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31A34 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31C16 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31C19 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31C22 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31C25 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31C34 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31D13 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31D19 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM31D22 Zone non couverte

Zone mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP Ba2 Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP Ba3 Zone non couverte

Secteur de projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR11A34 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR31A34 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR31D34 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR37D25 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

URx31Dnr Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Bagnolet ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bagnolet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bagnolet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Bagnolet : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Bagnolet ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Bagnolet ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Bagnolet, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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