91 91830 4 801 hab. PLU de Le Coudray-Montceaux

Ravalement de façade à Le Coudray-Montceaux (91830)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Le Coudray-Montceaux y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 25 septembre 2025 PLU de Le Coudray-Montceaux Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Coudray-Montceaux : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Coudray-Montceaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A: Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N: Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

NL1 Zone non couverte

NL1: zone naturelle de loisirs à destination du camping

Hauteur max

—

Recul façade

—

NL2 Zone non couverte

NL2: zone naturelle à vocation de loisirs (golf)

Hauteur max

—

Recul façade

—

NL3 Zone non couverte

NL3: zone naturelle à vocation d'habitat (golf)

Hauteur max

—

Recul façade

—

NL4 Zone non couverte

NL4: zone naturelle à vocation de plage

Hauteur max

—

Recul façade

—

NL5 Zone non couverte

NL5: zone naturelle à vocation d'accueillir des hébergements touristiques (Tiny houses)

Hauteur max

—

Recul façade

—

NL6 Zone non couverte

NL6: zone naturelle à vocation de salle de réception (ferme de Sainte-Radegonde)

Hauteur max

—

Recul façade

—

NL7 Zone non couverte

NL7: zone naturelle à vaocation d'accueil et de réception (secteur Demeure)

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA: Centre-bourg

Hauteur max

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB: Zone pavillonaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa: Zone pavillonaire partiellement incluse dans le parc naturel urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb: emprise secteur de la Demi-Lune

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD: zone mixte (habitat, services et comemrces de proximité)

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE: Zone à vocation d'équipement public

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEasso Zone non couverte

UEasso: zone à vocation d'équipement public spécifique

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR: Emprise de l'activité autoroutière (A6)

Hauteur max

—

Recul façade

—

UX1 Zone non couverte

UX1: Zone à vocation d'activité économique (artisanales)

Hauteur max

—

Recul façade

—

UX2 Zone non couverte

UX2: Zone à vocation d'activité économique (grands groupes)

Hauteur max

—

Recul façade

—

UX3 Zone non couverte

UX3: Zone à vocation d'activités et de services (emprise de l'ASAD)

Hauteur max

—

Recul façade

—

UX4 Zone non couverte

UX4: Zone correspondant au périmèrtre de la Butte aux Prévosts

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Le Coudray-Montceaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Coudray-Montceaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Coudray-Montceaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Le Coudray-Montceaux : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Le Coudray-Montceaux ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Le Coudray-Montceaux a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Le Coudray-Montceaux ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Le Coudray-Montceaux peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Le Coudray-Montceaux ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Le Coudray-Montceaux, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Le Coudray-Montceaux (91830)

Règles de zone applicables à Le Coudray-Montceaux : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Le Coudray-Montceaux ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Le Coudray-Montceaux ?

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