Déclaration préalable à Le Coudray-Montceaux : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Coudray-Montceaux : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Coudray-Montceaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A: Zone agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N: Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL1 Zone non couverte

NL1: zone naturelle de loisirs à destination du camping

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL2 Zone non couverte

NL2: zone naturelle à vocation de loisirs (golf)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL3 Zone non couverte

NL3: zone naturelle à vocation d'habitat (golf)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL4 Zone non couverte

NL4: zone naturelle à vocation de plage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL5 Zone non couverte

NL5: zone naturelle à vocation d'accueillir des hébergements touristiques (Tiny houses)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL6 Zone non couverte

NL6: zone naturelle à vocation de salle de réception (ferme de Sainte-Radegonde)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL7 Zone non couverte

NL7: zone naturelle à vaocation d'accueil et de réception (secteur Demeure)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA: Centre-bourg

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB: Zone pavillonaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa: Zone pavillonaire partiellement incluse dans le parc naturel urbain

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb: emprise secteur de la Demi-Lune

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD: zone mixte (habitat, services et comemrces de proximité)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE: Zone à vocation d'équipement public

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEasso Zone non couverte

UEasso: zone à vocation d'équipement public spécifique

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR: Emprise de l'activité autoroutière (A6)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX1 Zone non couverte

UX1: Zone à vocation d'activité économique (artisanales)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX2 Zone non couverte

UX2: Zone à vocation d'activité économique (grands groupes)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX3 Zone non couverte

UX3: Zone à vocation d'activités et de services (emprise de l'ASAD)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX4 Zone non couverte

UX4: Zone correspondant au périmèrtre de la Butte aux Prévosts

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Le Coudray-Montceaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Coudray-Montceaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Coudray-Montceaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Le Coudray-Montceaux : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Le Coudray-Montceaux ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Le Coudray-Montceaux.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Le Coudray-Montceaux ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Le Coudray-Montceaux, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Le Coudray-Montceaux ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Le Coudray-Montceaux peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Le Coudray-Montceaux (91830)

Règles de zone applicables à Le Coudray-Montceaux : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Le Coudray-Montceaux ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Le Coudray-Montceaux ?

Déclaration préalable de travaux à Le Coudray-Montceaux : vos questions

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Le Coudray-Montceaux

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Le Coudray-Montceaux

Surélévation

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire