Extension à Le Coudray-Montceaux (91830) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Coudray-Montceaux : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Coudray-Montceaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A: Zone agricole

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N: Zone naturelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL1 Zone non couverte

NL1: zone naturelle de loisirs à destination du camping

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL2 Zone non couverte

NL2: zone naturelle à vocation de loisirs (golf)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL3 Zone non couverte

NL3: zone naturelle à vocation d'habitat (golf)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL4 Zone non couverte

NL4: zone naturelle à vocation de plage

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL5 Zone non couverte

NL5: zone naturelle à vocation d'accueillir des hébergements touristiques (Tiny houses)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL6 Zone non couverte

NL6: zone naturelle à vocation de salle de réception (ferme de Sainte-Radegonde)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL7 Zone non couverte

NL7: zone naturelle à vaocation d'accueil et de réception (secteur Demeure)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA: Centre-bourg

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB: Zone pavillonaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa: Zone pavillonaire partiellement incluse dans le parc naturel urbain

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb: emprise secteur de la Demi-Lune

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD: zone mixte (habitat, services et comemrces de proximité)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE: Zone à vocation d'équipement public

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEasso Zone non couverte

UEasso: zone à vocation d'équipement public spécifique

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR: Emprise de l'activité autoroutière (A6)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX1 Zone non couverte

UX1: Zone à vocation d'activité économique (artisanales)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX2 Zone non couverte

UX2: Zone à vocation d'activité économique (grands groupes)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX3 Zone non couverte

UX3: Zone à vocation d'activités et de services (emprise de l'ASAD)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX4 Zone non couverte

UX4: Zone correspondant au périmèrtre de la Butte aux Prévosts

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Le Coudray-Montceaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Coudray-Montceaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Coudray-Montceaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Le Coudray-Montceaux : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Le Coudray-Montceaux ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Le Coudray-Montceaux ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Le Coudray-Montceaux : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Le Coudray-Montceaux et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Le Coudray-Montceaux ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Le Coudray-Montceaux précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Le Coudray-Montceaux (91830)

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Points d'attention pour votre extension

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