Surélévation à La Courneuve (93120) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à La Courneuve : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Courneuve les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N2000 Zone non couverte

Naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nc Zone non couverte

Naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ns1 Zone non couverte

Naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA Zone non couverte

Activité économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAa Zone non couverte

Activité économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb Zone non couverte

Activité économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAe Zone non couverte

Activité économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAL1 Zone non couverte

Activité économique Logistique

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAm Zone non couverte

Activité économique mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC Zone non couverte

Habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEc Zone non couverte

Economique mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UG Zone non couverte

Grands services urbains et grands équipements

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGg Zone non couverte

Grands services urbains et grands équipements

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH Zone non couverte

Habitat pavillonnaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM Zone non couverte

Mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UMD Zone non couverte

Mixte dense

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UMh Zone non couverte

Mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP12 Zone non couverte

UP Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP13 Zone non couverte

UP Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP31 Zone non couverte

UP Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP31a Zone non couverte

UP Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UVP Zone non couverte

Urbaine verte et paysagère

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UVPL Zone non couverte

Urbaine verte et paysagère loisirs

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à La Courneuve ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Courneuve ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Courneuve décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à La Courneuve : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à La Courneuve ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à La Courneuve ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de La Courneuve, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à La Courneuve (93120)

Règles de zone applicables à La Courneuve : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à La Courneuve ?

Votre surélévation est-elle réalisable à La Courneuve ?

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