93 93120 47 167 hab. 24 zones PLU Version du 16/12/2025

PLU de La Courneuve (93120)

À La Courneuve, les règles de construction sont fixées par le PLUi Plaine Commune, qui découpe la commune en 24 zones. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage officiel, le document en vigueur et où le consulter — sans hauteur, emprise ou recul chiffrés tant qu'ils ne sont pas vérifiés.

Règlement en vigueur
version du PLUi Plaine Commune Notre méthode Document officiel
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ZONAGE PLU

Zones du PLU de La Courneuve

Règles chiffrées non relues. Les 24 zones ci-dessous sont celles du Géoportail de l'Urbanisme (source officielle), mais Karka n'a pas encore relu le règlement de La Courneuve article par article. Nous préférons ne rien afficher plutôt qu'une hauteur ou une emprise plausible mais fausse — une valeur inventée peut coûter un refus de permis.

Pour connaître hauteur maximale, emprise au sol et reculs de votre zone : le règlement officiel (PLUi Plaine Commune), ou une analyse à votre adresse, qui repère la zone de votre parcelle sur ce même zonage.

Zonage : Géoportail de l'Urbanisme (Licence Ouverte), zones présentes sur le territoire de la commune. Une zone qui n'apparaît pas ici peut relever d'une commune voisine en limite de territoire.

Risques & sismicité 10 risques recensés sur la commune · Sismicité très faible · Radon faible Georisques
Risques recensés sur la commune de La Courneuve À CONFIRMER AU POINT : InondationPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Risque industrielTransport de marchandises dangereuses
Sismicitézone 1/5
Très faible

Zone 1 sur les 5 du zonage sismique national.

Potentiel radonclasse 1/3
Faible

Potentiel faible.

Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.

Service urbanisme

Contacter le service urbanisme de La Courneuve

Mairie
Mairie - La Courneuve
Avenue de la République, 93120 La Courneuve
01 49 92 60 00 (standard, demander le service urbanisme)
lacourneuve.fr
Horaires d'ouverture
Mardi
13:30 – 17:30
Lundi
08:30 – 12:00, 13:30 – 17:30
Mercredi – Vendredi
08:30 – 12:00, 13:30 – 17:30
Samedi
08:30 – 12:00

Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 05/11/2025. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le PLU de La Courneuve en questions

Quel document d'urbanisme s'applique à La Courneuve ? +

Les règles d'urbanisme applicables à La Courneuve sont fixées par le PLUi Plaine Commune. Version en vigueur retenue : 16/12/2025. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage et le document en vigueur, sans règle chiffrée.

Quelles sont les zones du PLU de La Courneuve ? +

Le zonage de La Courneuve compte 24 zones : N, N2000, Nc, Ns1, UA, UAL1, UAa, UAb, UAe, UAm, UC, UEc, etc. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.

Permis de construire ou déclaration préalable à La Courneuve ? +

La Courneuve étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de La Courneuve qui détermine, lui, si le projet est réalisable.

Où consulter le PLU de La Courneuve ? +

Le règlement et les plans de zonage de La Courneuve sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à La Courneuve y est accessible directement.

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La Courneuve partage son règlement avec ces communes au sein du PLUi Plaine Commune. Les règles y suivent la même structure, mais les valeurs diffèrent d'une commune à l'autre : vérifiez toujours celle qui vous concerne.

PLU Aubervilliers 93300 PLU Épinay-sur-Seine 93800 PLU L'Île-Saint-Denis 93450 PLU Saint-Denis 93200 PLU Saint-Ouen-sur-Seine 93400 PLU Stains 93240 PLU Villetaneuse 93430

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Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis d'un professionnel qualifié.

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