Surélévation à Itteville (91760) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Itteville : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Itteville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Terres à vocation agricoles

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AUD 6m Zone non couverte

AUD 6m : Constructions à vocation d'activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AUD 7m Zone non couverte

AUD 7m : Constructions à vocation d'activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AUr Zone non couverte

AUr : Constructions à vocation principale d'habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

N : Secteurs naturels boisés ou espaces non cultivés

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N* 4m Zone non couverte

N* 4m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N* 6m Zone non couverte

N* 6m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N* 7m Zone non couverte

N* 7m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N* 8m Zone non couverte

N* 8m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAa 6m Zone non couverte

UAa 6m : Centre traditionnel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb 6m Zone non couverte

UAb 6m : Zone adjacente au coeur de ville avec bâti ancien à préserver

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAc 4m Zone non couverte

UAc 4m : Hameaux et bâti traditionnels

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBa2 7m Zone non couverte

UBa2 7m : Zone urbaine avec des parties urbanisées

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBb 4m Zone non couverte

UBb 4m : Zone pavillonaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBb 6m Zone non couverte

UBb 6m : Zone pavillonaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBb1 4m Zone non couverte

UBb1 4m : Secteur du Château de l'Epine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBc 4m Zone non couverte

UBc 4m : Zone urbaine avec tissu urbanisé aéré

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBc1 Zone non couverte

UBc1 : Les Silos

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBd1 4m Zone non couverte

UBd1 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBd2 4m Zone non couverte

UBd2 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC 9m Zone non couverte

UC 9m : Zone avec habitat dense

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UD Zone non couverte

UD : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UD 6m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UD 9m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UD* Zone non couverte

UD* : Zone d'activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UDgdv Zone non couverte

UDgdv : Secteur d'accueil des Gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE 10m Zone non couverte

UE 10m : Partie susceptible d'accueillir ou est déjà occupé avec équipements publics ou collectifs

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR 4m Zone non couverte

UR 4m : Parties sensibles (Butte d'Itteville)

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Itteville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Itteville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Itteville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Itteville : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Itteville ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Itteville ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Itteville, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

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