Ravalement de façade à Itteville (91760) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Itteville : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Itteville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Terres à vocation agricoles

Hauteur max

—

Recul façade

—

AUD 6m Zone non couverte

AUD 6m : Constructions à vocation d'activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

AUD 7m Zone non couverte

AUD 7m : Constructions à vocation d'activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

AUr Zone non couverte

AUr : Constructions à vocation principale d'habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Secteurs naturels boisés ou espaces non cultivés

Hauteur max

—

Recul façade

—

N* 4m Zone non couverte

N* 4m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Recul façade

—

N* 6m Zone non couverte

N* 6m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Recul façade

—

N* 7m Zone non couverte

N* 7m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Recul façade

—

N* 8m Zone non couverte

N* 8m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAa 6m Zone non couverte

UAa 6m : Centre traditionnel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb 6m Zone non couverte

UAb 6m : Zone adjacente au coeur de ville avec bâti ancien à préserver

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAc 4m Zone non couverte

UAc 4m : Hameaux et bâti traditionnels

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa2 7m Zone non couverte

UBa2 7m : Zone urbaine avec des parties urbanisées

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb 4m Zone non couverte

UBb 4m : Zone pavillonaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb 6m Zone non couverte

UBb 6m : Zone pavillonaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb1 4m Zone non couverte

UBb1 4m : Secteur du Château de l'Epine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBc 4m Zone non couverte

UBc 4m : Zone urbaine avec tissu urbanisé aéré

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBc1 Zone non couverte

UBc1 : Les Silos

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBd1 4m Zone non couverte

UBd1 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBd2 4m Zone non couverte

UBd2 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC 9m Zone non couverte

UC 9m : Zone avec habitat dense

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD 6m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD 9m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD* Zone non couverte

UD* : Zone d'activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

UDgdv Zone non couverte

UDgdv : Secteur d'accueil des Gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE 10m Zone non couverte

UE 10m : Partie susceptible d'accueillir ou est déjà occupé avec équipements publics ou collectifs

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR 4m Zone non couverte

UR 4m : Parties sensibles (Butte d'Itteville)

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Itteville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Itteville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Itteville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Itteville : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Itteville ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Itteville a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Itteville ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Itteville peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Itteville ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Itteville, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Itteville (91760)

Règles de zone applicables à Itteville : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Itteville ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Itteville ?

Ravalement de façade à Itteville : vos questions

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Itteville

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Itteville

Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Permis de construire

Division parcellaire