Permis de construire à Itteville (91760) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Itteville : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Itteville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Terres à vocation agricoles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUD 6m Zone non couverte

AUD 6m : Constructions à vocation d'activités

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUD 7m Zone non couverte

AUD 7m : Constructions à vocation d'activités

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUr Zone non couverte

AUr : Constructions à vocation principale d'habitat

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Secteurs naturels boisés ou espaces non cultivés

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 4m Zone non couverte

N* 4m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 6m Zone non couverte

N* 6m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 7m Zone non couverte

N* 7m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 8m Zone non couverte

N* 8m : Implantations isolées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa 6m Zone non couverte

UAa 6m : Centre traditionnel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb 6m Zone non couverte

UAb 6m : Zone adjacente au coeur de ville avec bâti ancien à préserver

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc 4m Zone non couverte

UAc 4m : Hameaux et bâti traditionnels

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa2 7m Zone non couverte

UBa2 7m : Zone urbaine avec des parties urbanisées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb 4m Zone non couverte

UBb 4m : Zone pavillonaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb 6m Zone non couverte

UBb 6m : Zone pavillonaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb1 4m Zone non couverte

UBb1 4m : Secteur du Château de l'Epine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc 4m Zone non couverte

UBc 4m : Zone urbaine avec tissu urbanisé aéré

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc1 Zone non couverte

UBc1 : Les Silos

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBd1 4m Zone non couverte

UBd1 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBd2 4m Zone non couverte

UBd2 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC 9m Zone non couverte

UC 9m : Zone avec habitat dense

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD 6m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD 9m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD* Zone non couverte

UD* : Zone d'activités

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDgdv Zone non couverte

UDgdv : Secteur d'accueil des Gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE 10m Zone non couverte

UE 10m : Partie susceptible d'accueillir ou est déjà occupé avec équipements publics ou collectifs

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR 4m Zone non couverte

UR 4m : Parties sensibles (Butte d'Itteville)

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Itteville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Itteville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Itteville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Itteville : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Itteville ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Itteville à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Itteville ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Itteville ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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