Extension à Itteville (91760) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Itteville : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Itteville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Terres à vocation agricoles

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUD 6m Zone non couverte

AUD 6m : Constructions à vocation d'activités

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUD 7m Zone non couverte

AUD 7m : Constructions à vocation d'activités

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUr Zone non couverte

AUr : Constructions à vocation principale d'habitat

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Secteurs naturels boisés ou espaces non cultivés

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 4m Zone non couverte

N* 4m : Implantations isolées

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 6m Zone non couverte

N* 6m : Implantations isolées

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 7m Zone non couverte

N* 7m : Implantations isolées

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 8m Zone non couverte

N* 8m : Implantations isolées

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa 6m Zone non couverte

UAa 6m : Centre traditionnel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb 6m Zone non couverte

UAb 6m : Zone adjacente au coeur de ville avec bâti ancien à préserver

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc 4m Zone non couverte

UAc 4m : Hameaux et bâti traditionnels

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa2 7m Zone non couverte

UBa2 7m : Zone urbaine avec des parties urbanisées

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb 4m Zone non couverte

UBb 4m : Zone pavillonaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb 6m Zone non couverte

UBb 6m : Zone pavillonaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb1 4m Zone non couverte

UBb1 4m : Secteur du Château de l'Epine

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc 4m Zone non couverte

UBc 4m : Zone urbaine avec tissu urbanisé aéré

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc1 Zone non couverte

UBc1 : Les Silos

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBd1 4m Zone non couverte

UBd1 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBd2 4m Zone non couverte

UBd2 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC 9m Zone non couverte

UC 9m : Zone avec habitat dense

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD : Zone avec usage industriel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD 6m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD 9m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD* Zone non couverte

UD* : Zone d'activités

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDgdv Zone non couverte

UDgdv : Secteur d'accueil des Gens du voyage

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE 10m Zone non couverte

UE 10m : Partie susceptible d'accueillir ou est déjà occupé avec équipements publics ou collectifs

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR 4m Zone non couverte

UR 4m : Parties sensibles (Butte d'Itteville)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Itteville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Itteville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Itteville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Itteville : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Itteville ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Itteville ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Itteville : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Itteville et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Itteville ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Itteville précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

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