Déclaration préalable à Itteville (91760) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Itteville : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Itteville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Terres à vocation agricoles

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUD 6m Zone non couverte

AUD 6m : Constructions à vocation d'activités

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUD 7m Zone non couverte

AUD 7m : Constructions à vocation d'activités

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUr Zone non couverte

AUr : Constructions à vocation principale d'habitat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Secteurs naturels boisés ou espaces non cultivés

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 4m Zone non couverte

N* 4m : Implantations isolées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 6m Zone non couverte

N* 6m : Implantations isolées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 7m Zone non couverte

N* 7m : Implantations isolées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* 8m Zone non couverte

N* 8m : Implantations isolées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa 6m Zone non couverte

UAa 6m : Centre traditionnel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb 6m Zone non couverte

UAb 6m : Zone adjacente au coeur de ville avec bâti ancien à préserver

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc 4m Zone non couverte

UAc 4m : Hameaux et bâti traditionnels

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa2 7m Zone non couverte

UBa2 7m : Zone urbaine avec des parties urbanisées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb 4m Zone non couverte

UBb 4m : Zone pavillonaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb 6m Zone non couverte

UBb 6m : Zone pavillonaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb1 4m Zone non couverte

UBb1 4m : Secteur du Château de l'Epine

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc 4m Zone non couverte

UBc 4m : Zone urbaine avec tissu urbanisé aéré

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc1 Zone non couverte

UBc1 : Les Silos

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBd1 4m Zone non couverte

UBd1 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBd2 4m Zone non couverte

UBd2 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC 9m Zone non couverte

UC 9m : Zone avec habitat dense

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD : Zone avec usage industriel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD 6m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD 9m Zone non couverte

UD 6m : Zone avec usage industriel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD* Zone non couverte

UD* : Zone d'activités

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDgdv Zone non couverte

UDgdv : Secteur d'accueil des Gens du voyage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE 10m Zone non couverte

UE 10m : Partie susceptible d'accueillir ou est déjà occupé avec équipements publics ou collectifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR 4m Zone non couverte

UR 4m : Parties sensibles (Butte d'Itteville)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Itteville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Itteville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Itteville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Itteville : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Itteville ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Itteville.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Itteville ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Itteville, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Itteville ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Itteville peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

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