Surélévation à Chatou (78400) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Chatou : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chatou les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NE Zone non couverte

NE : Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

NI Zone non couverte

NI : Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

NIa Zone non couverte

NIa : Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

NIb Zone non couverte

NIb : Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

NIs Zone non couverte

NIs : Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

NP Zone non couverte

NP : Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

NPa Zone non couverte

NPa : Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCa Zone non couverte

UCa : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCb Zone non couverte

UCb : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCc Zone non couverte

UCc : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCd Zone non couverte

UCd : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEv Zone non couverte

UEv : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UL Zone non couverte

UL : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULe Zone non couverte

ULe : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULg Zone non couverte

ULg : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULp Zone non couverte

ULp : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

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Emprise sol

—

UP Zone non couverte

UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

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UPa Zone non couverte

UPa : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPb Zone non couverte

UPb : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPm Zone non couverte

UPm : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

URa Zone non couverte

URa : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

URb Zone non couverte

URb : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

URc Zone non couverte

URc : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

US Zone non couverte

US : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

USd Zone non couverte

USd : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

USf Zone non couverte

USf : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

USp Zone non couverte

USp : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

USr Zone non couverte

USr : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

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Emprise sol

—

UT Zone non couverte

UT : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

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UTe Zone non couverte

UTe : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

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Emprise sol

—

UTp Zone non couverte

UTp : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UV Zone non couverte

UV : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

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Emprise sol

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UVv Zone non couverte

UVv : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Chatou ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chatou ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chatou décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Chatou : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Chatou ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Chatou ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Chatou, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

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