Ravalement de façade à Chatou (78400) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Chatou : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chatou les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NE Zone non couverte

NE : Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

NI Zone non couverte

NI : Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

NIa Zone non couverte

NIa : Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

NIb Zone non couverte

NIb : Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

NIs Zone non couverte

NIs : Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

NP Zone non couverte

NP : Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

NPa Zone non couverte

NPa : Secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

UCc : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCd Zone non couverte

UCd : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEv Zone non couverte

UEv : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

UL : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULe Zone non couverte

ULe : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULg Zone non couverte

ULg : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULp Zone non couverte

ULp : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP Zone non couverte

UP : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPa Zone non couverte

UPa : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPb Zone non couverte

UPb : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPm Zone non couverte

UPm : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

URa Zone non couverte

URa : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

URb Zone non couverte

URb : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

URc Zone non couverte

URc : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

US Zone non couverte

US : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

USd Zone non couverte

USd : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

USf Zone non couverte

USf : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

USp Zone non couverte

USp : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

USr Zone non couverte

USr : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UT Zone non couverte

UT : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UTe Zone non couverte

UTe : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UTp Zone non couverte

UTp : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UV Zone non couverte

UV : Zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

UVv Zone non couverte

UVv : Secteur urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Chatou ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chatou ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chatou décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Chatou : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Chatou ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Chatou a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Chatou ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Chatou peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Chatou ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Chatou, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Chatou (78400)

Règles de zone applicables à Chatou : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Chatou ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Chatou ?

Ravalement de façade à Chatou : vos questions

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